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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 05 SET Attribution accord cadre a bons de commande travaux de voirie
Document publié le Jeudi 2 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211202 05 SET Attribution accord cadre a bons de commande travaux de voirie)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 06/12/2021
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché le ss «<<
ID : 064-200067262-20211202-211202 05 SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le deux décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 26 novembre 2021,
Secrétaire de séance : Suzanne SAGE
Etaient présents 50 titulaires, 1 suppléant, 10 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean- Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Alain CAMSUSOU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléants : Patrick RACHOU suppléant de Patrick DRILHOLE
Pouvoirs : David MIRANDE à Muriel BIOT, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Michel IDOIPE à Anne BARBET, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Fabienne MENE- SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Sami BOURI à Raymond VILLALBA, Emmanuelle GRACIA à Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Anne SAOUTER à Chantal LECOMTE
Absents : Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Gérard LEPRETRE, Jean-Maurice CABANNES, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY
RAPPORT N° 211202-05-SET-
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
TRAVAUX DE VOIRIE 2021-2025 Envové en créfeciure le 66/12/2621
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché te
ID : 064-200067262-20211202-211208 05 SETF-DE
RSR un
ke SU
M. AURISSET indique que cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie pour le compte de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour la période 2021 à 2025.
Il s’agit d’un marché de travaux.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum annuel de 900 000€ HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches Béarnaises » le 28 septembre 2021.
6 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 27 octobre 2021 à 12h.
Le nombre d’offres reçues est de 3.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
1- Le prix des prestations 60%
2- La valeur technique des prestations 20%
- Méthodologie : 10%
- Fiches produits : 10%
3- La valeur environnementale 20%
L’analyse des prix a mis en évidence des écarts importants sur certains prix. Par conséquent, des négociations ont été menées avec les trois entreprises via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr.
Au vu du classement, il est proposé au maître d’ouvrage de retenir le groupement d’entreprises EUROVIA/LABORDE
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Général, en section d’investissement, pour chacune des années,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en créfeciure le 66/12/2621
Reçu en préfecture le 06/12/2021
Affiché te
ID : 064-200067262-20211202-211208 05 SETF-DE
RSR un
ke SU
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 2 décembre 2021
Pour extrait certifié conforme
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY