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Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 21 SET Attribution accord cadre a bons de commande travaux de voirie)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/12/2025
Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20251216-251216 21 _ SET-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 251216-21-SET-
ATTRIBUTION DE L’ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE
TRAVAUX DE VOIRIE 2026-2030 Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Fubiié le
ID : 064-200067282-20261716-251216 21 SET-DE
Cette consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des travaux de voirie pour le compte de la Communauté de Communes du Haut-Béarn pour la période 2026 à 2030.
Il s’agit d’un marché de travaux.
Le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée ouverte en vertu des articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins, dans la limite du montant maximum annuel de 900 000€ HT.
L’accord-cadre est conclu pour une durée d’une année à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Date de publication de l’avis d’appel à concurrence dans le journal d’annonces légales « Les Petites Affiches Béarnaises » le 7 octobre 2025.
7 téléchargements du Dossier de Consultation des Entreprises ont été réalisés.
La date de remise des candidatures était fixée au 28 octobre 2025 à 12h00.
Le nombre d’offres reçues est de 3.
L’analyse des offres s’est effectuée eu égard aux critères de jugement des offres prévus au règlement de consultation, à savoir :
1- Le prix des prestations 60%
2- La valeur technique des prestations 40%
- Moyens matériels et humains : 10 %
- Méthodologie : 15%
- Moyens pour assurer la qualité des chantiers : 5%
- Mesures pour assurer l’hygiène et la sécurité du personnel : 5 %
- Gestion des déchets de chantier : 5 %.
Au regard de l’analyse des offres après ajustements des prix (questions/réponses auprès des trois entreprises via la plateforme de dématérialisation www.demat-ampa.fr), il est proposé d’attribuer le marché au groupement des sociétés EUROVIA Aquitaine et LABORDE.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- AUTORISE le Président à signer les pièces du marché correspondant y compris les avenants et tous les documents s’y rapportant,
- AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires à la dépense au Budget Général, en section d’investissement, pour chacune des années,
- ADOPTE le présent rapport. Envoyé en préfecture le 22/12/2625
Reçu en préfecture le 22/13/2025 .
Fubiié le
ID : 064-200067282-20261716-251216 21 SET-DE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY