Procès Verbal - 260203 PV

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Procès Verbal - 260203 PV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Procès Verbal - 260203 PV)Thèmes du document : Vieillesse, Famille, Inégalités sociales, GRAND DAX ACTION SOCIALE

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS

Procès-verbal de la séance du 03 février 2026

L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le VINGT-NEUF du mois de JANVIER à 18h00, les membres du Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, convoqués le 23 janvier 2026, n'ont

pu se réunir faute de quorum et ont été reconvoqués le 30 janvier 2026 pour se réunir en séance ordinaire L'AN DEUX MIL VINGT-SIX et le TROIS du mois de FEVRIER à 18h00, au 14 avenue de la Gare à Dax, sous la

Présidence de Mme Guylaine DUTOYA, Vice-Présidente.

Présents: Madame Guylaine DUTOYA, Monsieur Philippe LAFFITTE, Monsieur Yves POMMIES, Madame Gisèle

CAMIADE, Monsieur Jean-Maurice CASTEX, Madame Corinne LAPORTE, Monsieur Bernard BOITTELLE, Madame

Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Monsieur Jean-Pierre BIDAU.

Absents et excusés : Monsieur Julien DUBOIS, Madame Véronique AUDOUY, Madame Christine BEYRIS, Madame

Claudine ROHFRITSCH, Madame Monique BAGIEU, Madame Gloria DORVAL, Monsieur Hikmat CHAHINE,

Monsieur Régis MALARIK, Madame Marie-Noëlle APOLDA, Monsieur Amine BENALIA-BROUCH.

Administrateur ayant donné pouvoir : Donne pouvoir à :

Monsieur Julien DUBOIS Madame Guylaine DUTOYA

Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BENOIT.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 04/12/2025

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines: renouvellement du Comité Social Territorial commun entre la Communauté

d'Agglomération du Grand Dax et le CIAS et institution d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

2.2 Finances : débat d'orientation budgétaire 2026

3. Petite enfance - Enfance jeunesse : modification du projet de fonctionnement et du règlement intérieur

du Relaïs Petite Enfance (RPE) intercommunal.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

Madame ia Vice-présidente, Guylaine DUTOYA ouvre la séance à 18h00 et fait part des pouvoirs, le quorum n'est

pas requis. Elle remercie les administrateurs présents, reconvoqués ce jour faute de quorum le 29 janvier dernier.

Elle précise qu'il s'agit de l'avant dernier conseil d'administration avant les élections municipales.

1. Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 04/12/2025

Madame la Vice-présidente expose,

Ilest proposé au Conseil d'administration d'adopter le procès-verbal du Conseil d'administration du 04 décembre 2025.Mme DUTOYA met au vote.

Le Conseil d'administration, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du Conseil d'administration du 04

décembre 2025.

2. Administration générale :

2.1 Ressources humaines: renouvellement du Comité Social Territorial commun entre la Communauté

d'Agglomération du Grand Dax et le CIAS et institution d'une formation spécialisée en matière de santé,

de sécurité et des conditions de travail.

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-4 et suivants,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L.251-7 et L251-9,

Considérant que les élections professionnelles auront lieu à la fin de l'année 2026 et qu'elles impliquent le

renouvellement des instances de dialogue social,

Considérant que la Communauté d'agglomération du Grand Dax et son établissement public rattaché, le CIAS,

disposent depuis de nombreuses années d'instances communes de dialogue social, aujourd'hui dénommées

Comité social territorial et formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail,

Considérant l'intérêt de maintenir un Comité social territorial commun afin d'assurer un dialogue social cohérent

et adapté aux enjeux partagés des deux structures,

Considérant que l'effectif cumulé de là Communauté d'agglomération du Grand Dax et du CIAS est supérieur au

seuil réglementaire de cinquante agents, permettant la mise en place d'un Comité social territorial commun,

Au ler janvier 2026, les effectifs titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé s'établissent

comme suit :

+ _ Communauté d'agglomération du Grand Dax: 327 agents (97 femmes et 230 hommes),

e __ CIAS du Grand Dax : 135 agents (127 femmes et 8 hommes),

+ Soit 462 agents (224 femmes et 238 hommes)

Soit un effectif global supérieur aux seuils réglementaires permettant la mise en place d'un Comité social

territorial commun.

Considérant que les effectifs atteignent le seuil requis pour l'institution d'une formation spécialisée en matière

de santé, de sécurité et de conditions de travail,

Mme DUTOYA met au vote.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1: DECIDE DE CREER, dans le cadre du renouvellement des instances liées aux élections professionnelles

de 2026, un Comité social territorial commun compétent pour les agents de la Communauté d'agglomération du

Grand Dax et de son établissement public rattaché, le CIAS ;

Article 2 : DECIDE DE PLACER ce Comité social territorial commun auprès de la Communauté d'agglomération

du Grand Dax;Article 3 : DECIDE DE REPARTIR les sièges du collège des représentants de la Collectivité entre les deux entités

selon la proportion suivante :

+ Communauté d'agglomération du Grand Dax :70 % des sièges,

+ CIAS du Grand Dax : 30 % des sièges ;

Article 4 : DECIDE D'INSTITUER une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du Comité social territorial commun ;

Article 5 : DÉCIDE D'INFORMER Madame la Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale

des Landes de la création de ce Comité social territorial commun;

Article 6 : DIT PREVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget 2026 ;

Article 7 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou

de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.

2.2 Finances : débat d'orientation budgétaire 2026

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L. 123-4 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1612-26 et L2312-1,

Considérant que le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape du vote du budget et de fait, qu'il

permet de définir les axes prioritaires d'orientation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax,

Considérant que ce débat doit avoir lieu dans un délai de 10 semaines précédant l'examen du budget primitif,

Considérant que ce débat est constitué à la fois d’une remise d'informations générales liées aux activités des

services, à l'environnement interne et externe du Centre Intercommunal d'Action Sociale, mais qu'il permet

également, à travers le prisme financier, d'envisager les évolutions et orientations à mettre en œuvre et de rendre

un service public efficace et efficient,

Considérant que le débat d'orientation budgétaire n'a pas de caractère décisionnel mais que la présente délibération valide sa tenue,

Mme DUTOYA passe la parole à M. BENOIT qui, en préambule, remercie la présence du Directeur Financier,

Fabrice BARBE, puis présente une synthèse du Rapport d'Orientation Budgétaire 2026 (rapport joint dans son

intégralité avec la convocation aux administrateurs).

M. BENOIT précise que la présentation de ce rapport d'orientation budgétaire a été avancée ainsi que le vote des

budgets {le lundi 02 mars prochain) en raison du renouvellement des conseillers municipaux et intercommunaux.

Le calendrier budgétaire 2026 fixé par l'État impose un vote des budgets primitifs avant le 30 avril. Or le CIAS

pourrait ne pas être installé à cette date contraint par des échéances à respecter : renouvellement des conseillers

communautaires et désignation des élus au Conseil d'administration au CIAS, avis de publicité aux associations

pour candidater au conseil d'administration. Cet avis doit être publié après le renouvellement des conseillers

communautaires et le délai d'affichage ne peut être inférieur à 15 jours. Un arrêté nommant les membres du

conseil d'administration du CIAS non membres de l'organe délibérant devra ensuite être pris.

Compte tenu de l'avancée de là date du DOB , les chiffres qui seront présentés dans ce rapport d'orientation

budgétaire sont en partie estimés et proratisés, précise M. BENOIT puis expose :L- PRESENTATION GENERALE

Le CIAS est composé de deux pôles et d'actions déléguées de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax:

Pôle Petite Enfance

Enfance= Jeunesse Gestion déléguée

* Relais Petite Enfance + Service Autonomie à Domicile + Convention Territoriale Intercommunal (RPEI ) (SAD) Globale CAF (CTG) + Crèche Familiale + Portage de repas + Espaces France Services Intercommunale (CFAI) + Téléalarme et XL Autonomie + Quartiers Politique de la * Aide sociale facultative Ville + Projets jeunes et mise

en réseau

ESPACES

) FRANCE

SERVICES GRAND DAX

ACTION SOCIALE

Le CIAS est composé de 3 budgets :

BUDGETIPRINCIPAL

- Relais Petite Enfance - Portage de repas - Service Autonomie à - Crèche familiale Domicile (SAD) - Aide sociale facultative —— l

- Projets jeunes et mise budget investissement

en réseau [LA CT EEE TA Te

- Poste chargée de mission CTG .

- Direction et services de

l'administration générale

- Frais communs aux services

- Téléalarme

Organigramme au 1er janvier 2026 :> Données ressources humaines :

137 agents au 31/12/2025 {contre 152 agents en 2024), 127 femmes et 8 hommes.

e CIAS

3 agents à la direction du CIAS : 1 directeur + 2 agents au SG.

5 agents pôle petite enfance/enfance jeunesse : 3 agents CFAI et 2 agents RPEI ( + 1 chargée de mission CTG

mais effectifs agglo)

+ SAD et portage de repas

129 agents au SAD (contre 141 en 2024) dont 111 aides à domicile (contre 119 en 2024), 4 référents sociaux,

5 responsables de secteur, 1 agent au portage de repas, 8 agents à la direction/personnel administratif (dont 1

agent en ALD).

BP 2025 CA 2025 provisoire

656 085,00 623 387,54

4 843 292,00 4 705 264,77

42 757,00 36 796,79

5 542 134,00 5 365 449,10

On constate une baisse des dépenses de personnel au compte administratif 2025 provisoire en raison de la baisse

des effectifs.

1l- LE CIAS DANS SON ENVIRONNEMENT

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 s'inscrit dans un contexte social tendu, un vieillissement de la population

et une baisse de la natalité. Le PLF prévoit une nouvelle contribution conséquente du bloc communal aux efforts

de réduction du déficit public alors que les besoins sociaux explosent, toutes catégories sociales confondues.

Le CIAS évolue dans un environnement complexe où les enjeux sont nombreux. Il affirme fortement son

implication à réaliser un service public de qualité, proche des habitants et des besoins croissants liés à la

population avec des publics dont les situations sont de plus en plus précaires et complexes. Malgré ces incertitudes, le CIAS du Grand Dax continue d'agir pour le bien-vieillir à domicile au travers de son

service autonomie à domicile (SAD) en développement une politique sociale solidaire et de lutte contre

l'isolement. En 2026, le SAD devrait se transformer en Service d'Aide et de Soins à Domicile du Grand Dax, afin

de créer un SAD mixte alliant l'aide et le soin ; fruit d'une année de travail avec Santé Service conformément à la

réforme voulue par l'État.

Le SAD fait toujours face à un manque de personnel récurrent, le nombre d'aides à domicile continue de diminuer

malgré de nombreuses campagnes de recrutement. Cela a un impact sur le nombre de prise en charge des

bénéficiaires depuis 2022, le nombre de refus de prise en charge est encore à la hausse par rapport à 2024.

En matière d'accueil des tous petits, la baisse de la natalité au niveau national se confirme aussi sur le territoire

impactant le métier d'assistant maternel ; les demandes des familles à la recherche d'un mode d'accueil sont en

baisse.

Cette même tendance est observée dans les structures collectives du territoire même si toutes les places restent

pourvues en accueil collectif. Au 31 décembre 2025, 103 places étaient disponibles chez les assistants maternels

(ASMAT) indépendants du Grand Dax, l'offre d'accueil est supérieure à la demande pour la 2ème année

consécutive alors même que 22 places ont été supprimées {fermeture de la micro-crèche « Tralalère » à Saint-

Paul-lès-Dax et réduction de la capacité d'accueil de la crèche familiale du Grand Dax). On note une stabilisation

du nombre d'ASMAT : augmentation du nombre de nouveaux agréés (20 nouveaux ASMAT) ; cela a compensé

les départs à la retraite et les arrêts d'activité.

188 ASMAT sont en activité (+ 2% par rapport à 2024) pour un total en matière de capacités d'accueil de 985

places (contre 1008 en 2024), au 31 décembre 2025, 103 places sont disponibles chez les ASMAT du Grand Dax

{105 en 2024)Le nombre de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) se maintient à 11, soit 30 assistants maternels travaillant

en MAM (120 places qui représentent 17,77% de la capacité d'accueil globale chez les assistants maternels du

territoire).

On note une inquiétude des professionnels face à cette baisse des demandes des familles en lien avec la baisse

de la natalité et le coût des modes d'accueil qui en cette période de crise conduit les familles à trouver d'autres

solutions (grands-parents, amis, arrêt d'activité de l'un des parents...)

Le Relais Petite Enfance Intercommunal {RPEI) reste une source d'information essentielle pour les usagers encore

cette année, avec un accueil physique proposé.

Concernant la crèche familiale intercommunale (CFA), l'année 2025 aura été marquée par la modification de son

projet de fonctionnement, validé par le Conseil d'administration du CIAS en date du 04 décembre 2025, actant la

nouvelle capacité d'accueil de la CFAI : passage de 20 à 8 places (départ à la retraite de 2 ASMAT non remplacées)

dans un contexte, comme précédemment évoqué, où le nombre de place est supérieur à la demande sur le

territoire.

Un indicateur de précarité est à prendre en compte pour les familles fréquentant la CFAI : 21% des familles ont

un tarif horaire inférieur à 1€/heure en 2025. On note une hausse du pourcentage de familles monoparentales

sur 2025 à 14%, contre 10% en 2024.

En 2025, le CIAS a souhaité renouveler son soutien aux familles dans l'accès aux Accueils de Loisirs Sans

Hébergement {ALSH), grâce à la signature d'une nouvelle convention de versement d'une aide sociale facultative

aux familles. Une nouvelle tranche tarifaire pour les familles ayant un quotient familial supérieurs à 1700 € (soit

5 100€/mois pour un couple avec 2 enfants) a été créé.

Le nombre de journées financées est en constante hausse ayant pour conséquence une augmentation

prévisionnelle d'environ 6% du montant de l'aide sociale facultative aux familles par rapport à 2024.

L'animation des acteurs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse reste une priorité de la chargée de

mission CTG.

Enfin, l'année 2025 aura été marquée par le regroupement et le déménagement de l'ensemble des services du

CIAS {en septembre) dans de nouveaux locaux au 14 avenue de la gare à Dax ainsi que l'ouverture de la nouvelle

salle d'activité petite enfance (anciennement salle de la Rotonde) offrant aux agents des conditions de travail

optimales.

Malgré un budget contraint, le CIAS du Grand Dax confirme pour 2026 sa capacité d'adaptation et son rôle

prépondérant dans là mise en œuvre des politiques locales au service des publics les plus fragiles par le biais

notamment de la subvention allouée par la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.

Les budgets primitifs 2026 qui seront présentés le lundi 02 mars prochain répondent à un service public de qualité,

proche de la population tout en respectant les contraintes budgétaires qui s'imposent à nous.

I- SYNTHESE DES BILANS DES SERVICES 2025

(l'intégralité des bilans est dans le rapport qui a été joint)

1) La Crèche Familiale intercommunale (CFAÏ)

° 2 assistantes maternelles ont fait valoir leur droit à la retraite à l'été 2025 sur les 4 qui étaient en poste

diminuant la capacité de la CFAI de 20 à 8 places.

+ Baisse de l'activité (- 20% d'heures facturées en comparaison à 2024) induisant une baisse des

financements CAF.

+ La baisse du besoin en horaires décalés se confirme. En 2025, aucun enfant n'a été accueilli le samedi

faute de besoin des familles.+ __ Nouvelle salle petite enfance depuis septembre 2025 : réhabilitation de la salle la Rotonde au 15 avenue de la gare à Dax permettant à la CFAI de mener à bien les ateliers collectifs.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE souligne la qualité des équipements de cette salle et trouve l'installation des panneaux phoniques performants.

M. BENOIT précise que ces panneaux ont été installés récemment. Ces panneaux, dont le coût n'a pas été élevé

à l'achat indique-t-il, permettent d'absorber les bruits et on peut constater maintenant la différence au niveau de

l'insonorisation. [| indique que si cette salle est si bien équipée et agencée, c'est parce qu'elle a été pensée par les

services {CFAI et RPEI) en lien avec l'architecte. Les ateliers sont complets à chaque séance, cette salle est une

belle réussite.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE souligne le fait que les équipements de cette salle ne sont pas tous neufs, même

si tout y paraît neuf et qu'il y a eu de ia récupération aussi ; ce qui est intéressant.

M. BENOIT répond qu'effectivement beaucoup de mobiliera été récupéré de l'ancienne salle d'activité, les services ont maîtrisé les coûts au maximum. Il précise aussi que tout ce qui a pu être récupéré pour aménager les bureaux

du 14 avenue de la gare l'a aussi été, notamment pour la salle de pause.

M. BENOIT reprend son exposé :

e L'accent sur l'accompagnement à la parentalité reste un enjeu pour la CFAI.

Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est à la hausse et s'élève à 119 632 € (il devrait être à la baisse

en 2026 avec 2 agents en moins).

2) Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)

+ 135 ateliers et 5 fêtes ont été proposés en 2025, soit 5 ateliers par semaine scolaire jusqu'à fin avril. Début

mai, le RPEI a mis en place deux ateliers par semaine à Rivière Saas-et-Gourby, soit 6 ateliers /semaine au

total, afin de répondre à une demande en augmentation sur ce secteur et de développer l'itinérance. Mi-

septembre, l'offre de service a été étendue grâce à la réhabilitation de la salle de la Rotonde et l'ouverture

d'un atelier itinérant à Saint-Vincent-de-Paul, soit 7 ateliers proposés par semaine.

+ Réorganisation du service, notamment avec l'augmentation du nombre d'ateliers d'éveil proposés.

+ Baisse de 23% du nombre de sollicitations du RPEI par les familles par rapport à 2024: une majorité

d'ASMAT proposent à leurs employeurs d'utiliser certains sites privés et payants, notamment en MAM.

On peut constater qu'en cas de litiges ou de difficultés, ces différents interlocuteurs sont injoignables, les

familles contactent donc le RPEI lorsqu'elles se retrouvent dans des situations très complexes nécessitant

une action de médiation.

+ 156 assistants maternels différents (+ 92% par rapport à 2024) ont sollicité le RPEI sur l'ensemble de ses

activités (information, conseil, inscriptions), soit 83% des professionnels en exercice sur le territoire. Cette

hausse s'explique par le fait qu'auparavant les inscriptions aux ateliers et aux fêtes n'étaient pas

comptabilisés).

+ Organisation des 10ièmes Rencontres Territoriales du Grand Dax: en partenariat avec la CFAI autour de

la thématique : «Les émotions chez le jeune enfant, mieux les comprendre pour mieux les

accompagner », 69 participants, dont 17 parents et 52 professionnels, dont 26 ASMAT. 45 personnes ont

suivi la conférence en direct sur Facebook et elle a compté 21 vues en différé sur YouTube.

+ Organisation d'une réunion d'échanges autour des pratiques professionnelles, en soirée, proposée aux

ASMAT du territoire.

«Afin de compenser les départs à la retraite sur les années à venir, le RPEI a construit un partenariat avec

la CAF, le Conseil départemental et France Travail pour organiser des actions de promotion des métiers

de l'accueil individuel.

Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en hausse et s'élève à 46 OS €.3) Actions enfance-jeunesse

Nombre de journées ALSH prévisionnelles financées : 60 831 journées et demi-journées (augmentation

de 5,68 % par rapport à 2024).

Augmentation prévisionnelle de 6,12 % du montant de l'aide sociale facultative versée aux familles, soit

un montant total de 417 058 €.

Hausse des conventionnements entre ALSH.

Concernant l'augmentation de l'aide sociale facultative versée aux familles, M. BENOIT informe qu'au moment

où le rapport d'orientation budgétaire 2026 a été écrit, un ALSH s’est trompé dans les chiffres transmis. Les chiffres

ont été rectifiés depuis. Pour le BP 2026, on sera donc plutôt sur une stabilité de l'aide sociale facultative versée

aux familles.

4) Convention Territoriale Globale (CTG)

Les principales actions 2025 à retenir sont:

Des actions de soutien à la parentalité.

Des actions en matière de petite enfance.

Des actions en matière d'enfance jeunesse :

10 réunions interprofessionnelles à l'échelle de l'intercommunalité ont été organisées (soit 3 de plus

qu'en 2024) : 4 réunions des directeurs ALSH et 6 réunions Espaces jeunes.

Travaux inclusion « grandir avec ses différences » : réunions interprofessionnelles , conférence, etc.

En matière de transversalité (politique de la ville, accès au numérique, gens du voyage) :

2 CLAS spécifiques à destination des gens du voyage.

Participation à l'élaboration du Programme éducatif de territoire (PEDT) de Tercis-lès-Bains et du SIVU

Narrosse, Candresse, Yzosse.

Poursuite du déploiement des permanences Espaces France Services (EFS) aux abords des collèges du territoire pour aider à la complétude des dossiers de demande de bourses (21 familles accompagnées).

Poursuite du déploiement d'ateliers d'initiation au numérique en collaboration avec les étudiants de

l'école informatique ESIEA au sein du quartier de Cuyès.

Des action d'animation à la vie sociale.

Pour la CTG, le reste à charge 2025 prévisionnel pour le CIAS s'élève à 37 775 € (montant identique à 2024, il

s'agit du coût du poste de la chargée de mission CTG).

5) Pôle maintien à domicile

Le Service Autonomie à Domicile (SAD)

Nombre de bénéficiaires au 30 novembre 2025 : 734 (797 en 2024) dont 489 en APA (pourcentage APA

identique à 2024 : 66,62%).

Au 30 novembre 2025 : 317 dossiers de demandes d'aide à l'autonomie (350 en 2024) ont été instruits

par le service (hors envois directs des dossiers par les futurs bénéficiaires au Conseil Départemental ou

à leur Caisse de retraite, ce qui n'était pas possible avant).

241 nouveaux bénéficiaires (273 en 2024) de l'aide à domicile et/ou de la téléalarme au 30 novembre

2025.

220 (290 en 2024) dossiers clôturés pour des bénéficiaires de l’aide à domicile et/ou de la téléalarme.

Refus de prises en charge (PEC): 84 dossiers refusés en 2025. Même si le SAD refuse des prises en charge,

on est tout de même dans le positif en terme d'accueil de nouveaux bénéficiaires.

118 801 heures réalisées par les AAD dont 95 908 heures APA (80,73 %) à baisse du volume d'heures

réalisées par rapport à 2024 (- 3 933 heures, soit — 3,2%).

Une sectorisation efficace : passage de 6 à 5 secteurs.

Des projets qui avancent: référent situation, équipes autonomes, retour analyse organisation d'une

journée de travail AAD.M. BENOIT ouvre une parenthèse sur le projet des équipes autonomes et indique que c'est un projet qui avance bien : 7 aides à domicile travaillent actuellement ensemble et expérimentent ce projet avec comme objectif d’être

davantage autonomes dans la gestion de leur planning afin que leur responsable de secteur soit moins sollicitée

et que le public soit satisfait (que les heures chez les bénéficiaires ne soient pas annulées en cas

d'absence/empêchement). Les aides à domicile concernées se sont questionnées récemment, par exemple, sur

l'organisation de leurs congés. Elles ont défini entre elles les besoins du secteur en matière de présence effective. Elles font leur planning ensemble et le gère en autonomie en se remplaçant elles-même si besoin. Le service a

ensuite le retour des modifications de planning grâce au flash code chez les bénéficiaires (les AAD flashent un

QR code quand elles arrivent et quittent le domicile).

Concernant l'analyse sur l'organisation d'une journée de travail des AAD, poursuit M. BENOIT, un groupe de

travail a examiné différentes hypothèses notamment la question de travailler uniquement le matin ou seulement

l'après-midi ; question revendiquée par certaines aides à domicile. Après enquête auprès de l'ensemble des AAD,

on a pu constater qu'elles ne souhaitaient pas cette formule. Une minorité des agents revendiquait cette

organisation. De plus, cette organisation aurait impliqué le recrutement de 17 AAD supplémentaires alors que le

service peine déjà à recruter. Ce n'était donc pas viable. Des ajustements sont à faire dans l'organisation actuelle certes, précise M. BENOIT, mais au global, l’organisation est satisfaisante.

M. BENOIT reprend son exposé :

+ __ Convention transitoire de coopération avec Santé Service : dépôt dossier commun de création d'un SAD mixte.

+ Projet aidants familiaux « Mes petites bulles d'air » (Conférence des financeurs).

+ En matière de ressources humaines :

— arrivée du nouveau directeur adjoint du CIAS en charge de la gestion des projets,

— création d'un poste soutien statistiques et projets,

— des avancées sociales pour les AAD (segmentation en 3 catégories avec primes de © à

S0€/mois/agent),

— régime indemnitaire pour les CDD.

Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en légère baisse et s'élève à 1 205 238 € (1 228 876€ en

2024).

Le service portage de repas

+ Hausse de 1,61 % du nombre de repas livrés : 43 886 contre 43 192 en 2024. C'est la première hausse

observée depuis 2020.

* Réalisation de la 1ère enquête satisfaction client réalisée en interne: les bénéficiaires sont satisfaits à 91%

du service rendu.

+ Renouvellement du marché repas en liaison froide attribué à l'UCR : nouvelle hausse conséquente des

tarifs.

+ Poursuite du marché avec La Poste pour l'allotissement et la livraison des repas.

Le reste à charge prévisionnel 2025 pour le CIAS est en baisse 70 322 € ( 91 757 € en 2024).

La téléalarme

e Au 30 septembre 2025, 1254 personnes ont fait appel au service de téléalarme en flux.

e Légère hausse du nombre de bénéficiaires (1160 en 2024).

+ Légère baisse de la part des bénéficiaires relevant du tarif social : 18,81% (20,86% en 2024, 24,23% en

2023).

Mme DUTOYA remercie Fabrice BARBE pour son soutien lors de la préparation du DOB et des budgets, ainsi que

Vincent BENOIT, Cécile ALBERTI et le personnel administratif du CIAS.

Elle souligne les avancées faites sur cette mandature en matière de ressources humaines notamment : primes

pour les AAD, délais de titularisation améliorés, régime indemnitaire pour les CDD, projet équipes autonomes,

etc... Elle salue à ce titre les AAD qui expérimentent ce projet car elle les trouve très motivées.

i1

ÎÎPour avoir participer aux réunions de secteur, comme chaque année au mois de janvier, précise Mme DUTOYA,

elle à pu mesurer à quel point les AAD du CIAS appréciaient le cadre de travail qui leur était proposé. Elles sont conscientes de l'utilité et de la précision de l'équipe d'encadrement dans leur accompagnement. Mme DUTOYA

demande à M. BENOIT qu'il remercie encore une fois, car elle l'a déjà fait directement, précise-t-elle, en son nom,

les agents administratifs, les responsables de secteur et les référents sociaux du CIAS. Mme DUTOYA pense que ce travail important, réalisé sur le mandat, a permis à chacune et à chacun de s'exprimer

et de trouver sa place.

Pour conclure, Mme DUTOYA dit regretter, à titre personnel, que toutes ces avancée au niveau du CIAS n'aient

pas été assez mises en avant lors de Conférences des maires par exemple ; même si aujourd'hui on communique

de plus en plus précise-t-elle. Elle n'est pas certaine que les maires de l'agglomération aient pris conscience de

toutes les évolutions réalisées au sein du CIAS. Mais c'est de la faute de personne, insiste-t-elle, puis passe la

parole à M. BARBE pour le point suivant qui concerne la présentation provisoire des comptes administratifs.

IV- Budgets 2025 - situation au 31/12/2025

{Premières données des comptes administratifs)

Au préalable de la présentation des comptes administratifs provisoires 2025, M. BARBE précise que tous les

chiffres présentés ce soir sont provisoires même si on est début février. Ce rapport d'orientation budgétaire a été

arrêté et écrit il y a un mois déjà. À ce moment-là, le service finances n'avait pas encore les chiffres définitifs. De

fait, les résultats affichés ce soir seront certainement légèrement différents lors de la présentation des budgets

primitifs indique M. BARBE. Sans rentrer dans le détail, précise-t-il, en matière de recettes par exemple, on à eu

plus de recettes que prévues. Les résultats affichés ce soir seront donc meilleurs dans la reprise des résultats à

l'occasion des budgets primitifs.

M. BARBE demande donc aux administrateurs de ne pas être étonnés s'ils constatent des différences entre les

chiffres du DOB qui étaient très provisoires et les chiffres des BP. Les résultats et les excédents seront assez

proches de ce que le CIAS avait à la fin de l'année dernière.

M. BENOIT souligne le travail de qualité et la bonne entente entre les services du CIAS et le service finances. Il estime que les prévisions budgétaires sont de plus en plus fines au fur et à mesure des année. Bien entendu, il y

a toujours des impondérables et il faut rester prudent. Il reprend son exposé :

BUDGET PRINCIPAL

Fonctionnement

BE F 20) ViSoire)

1 513 210,00 € 1 436 282,00 €

1513 210,00 € 1 473 910,00 €

Soit un excédent de 37 628€ (résultat cumulé excédent 39 442,21€)

Investissement

70 456,00 € 64 134,00 €

70 456,00 € 26 610,00 €

Soit un déficit de 37 524€ {résultat cumulé déficit 17 267,81€)

10TELEALARME (extrait du budget principal CIAS)

162 000,00 € 174 228,00 €

118 000,00 € 126 000,00 €

D

472 037,00 € 464 493,00 €

472 037,00 € 472 771,00 €

Soit un excédent de 8 278 € (résultat cumulé excédent 9 715,64 €)

BUDGET ANNEXE 2 - SAAD

5 149 044,00 € 4 993 049,00 €

5 149 044,00 € 4 871 881,00 €

Soit un déficit de 121 168 € (résultat cumulé déficit 50 171,55€)

V- BP 2026 projections (provisoire)

BUDGET PRINCIPAL

299 389,00 €

Assurances, indemnités comptable,

| téléphonie, charges personnel, locations

: mobilières, maintenance matériel, 1 016 640,00 €

formation...

119 919,00 € dont résultat de fonctionnement

:

reporté

H Maintenance rembt à la CAGD, entretien 3 998,80 €

locaux...

426 100,00 €

ALSH, Projets jeunes (dont subvention CAGD 987 536€)

133 350,00 € 236 190,00 €

CAF / Parents

157 475,00 €

94 083,00 €

CAF

135 000,00 € 130 000,00 € Bénéficiaires

1374 073,00 € 1 374 073,00 €

11BUDGET ANNEXE 1 - PORTAGE REPAS

Organismes et Bénéficiaires:

402 010,36 €

480 930,00 € Subvention CAGD: 69 204€

Résultat reporté: 9 715,64 €

TOTAL 480 930,00 € 480 930,00 €

BUDGET ANNEXE 2 - SAD

Organismes et Bénéficiaires:

3 698 294,45 €

Subvention CAGD: 1 169 760€

Résultat reporté: 50 171,55€

OTAL 4 918 226,00 € 4 918 226,00 €

4 918 226,00 €

DOTATION CAGD TOTALE: 2 226 500€.

M. BENOIT précise que cette subvention est identique à celle versée en 2025. Par contre, elle est répartie

différemment d'une année sur l'autre en fonction des besoins sur le budget principal CIAS, le budget portage de

repas et le budget SAD.

VI- Débat/orientations BP 2026

1} Administration générale

+ L'analyse des besoins sociaux permettra d'actualiser le diagnostic territorial et d'ajuster les orientations

d'action publique pour le prochain mandat à 30 000€. Cette ABS ne concernera pas que le CIAS.

+ Renouvellement du Conseil d'administration (de nouveaux élus qu'il faudra former, informer).

2) Pôle Petite Enfance jeunesse

La Crèche Familiale Intercommunale (CFAI)

+ __ interrogation sur la poursuite de l'activité notamment en raison d’une offre d'accueil supérieure à la

demande des tous petits sur le territoire et d'un reste à charge conséquent pour le CIAS : le service

public doit-it continuer cette mission ? Cette question sera posée à la future mandature précise M.

BENOIT.

Mme DUTOYA indique que la baisse de la natalité a aussi des répercutions sur les MAM qui connaissent

actuellement des difficultés ainsi que les assistantes maternelles indépendantes. C'est un cycle, les

naissances repartiront peut-être à la hausse plus tard.

M. BENOIT informe qu'un rapport vient d'être publié, cette baisse de la natalité est un phénomène

national.

+ Quid des missions de la directrice de la CFAÏ qui n'encadre plus que 2 ASMAT. Même si la partie administrative liée à la crèche reste la même, il y a moins de visites à domicile à faire et de situations à

suivre. La Directrice de la crèche vient donc d'être intégrée, en partie, au sein de l'équipe du SAD puisqu'il

faut que le SAD se rapproche du soin et qu'elle est infirmière. C'est une compétence qui n'existait pas au

SAD. Le CIAS du Marsan et de MACS ont des infirmières dans leurs équipes. L'histoire fait que nous avions

des référents sociaux mais pas d'infirmière précise M. BENOIT. A noter, poursuit-il, que la directrice de la

crèche a travaillé comme infirmière en EHPAD, la gériatrie n'est pas nouveau pour elle. Par contre, elle

doit apprendre à comment un SAD fonctionne. Elle est en train de le découvrir et de se former auprès de

ses nouveaux collègues.

12Le Relais Petite Enfance Intercommunal (RPEI)

Actualisation du projet de fonctionnement qui prévoit une mise à jour du règlement intérieur, d'augmenter la

proposition d'ateliers d'éveil à l'attention des ASMAT et des enfants qu'ils accueillent. La réhabilitation de la

Rotonde et le développement de l'itinérance conduit le service à proposer 7 ateliers par semaine mais aussi

d'engager le service dans la mission renforcée n°3 proposée par la CNAF, la promotion de l'accueil individuel,

afin de favoriser l'augmentation du nombre de candidats à l'agrément en prévision des départs à la retraite, qui

seront nombreux sur le territoire dans les années à venir.

* Évaluer la réorganisation des ateliers d'éveil.

+ __ Recherche de nouveaux partenaires (bibliothèque, médiathèque, EHPAD) pour de nouvelles activités.

e Poursuivre des actions de professionnalisation de l'accueil individuel.

+ Participer à la mise en œuvre du service public de la petite enfance à l'échelle du territoire.

+ Poursuivre le soutien à la chargée de mission CTG en matière de petite enfance.

+ Poursuivre le travail de veille juridique afin d'informer au mieux les ASMAT, parents employeurs des

nouvelles dispositions éventuellement en vigueur.

+ Continuer le partenariat avec France Travail pour promouvoir le métier d'ASMAT.

Actions enfance - jeunesse

+ Maintien du soutien apporté aux familles dans l'accès aux ALSH.

+ Poursuite du soutien à la chargée de mission CTG en matière d'enfance - jeunesse et participation au

groupe de travail CTG ALSH.

Convention Territoriale Globale

M. BENOIT souligne que l'année 2026 sera marquée par le renouvellement de la CTG (initialement prévu fin 2025

mais décalé par la CAF à 2026). Un diagnostic du territoire est en train d'être réalisé sur divers sujets : enfance,

parentalité, etc. qui nous amènera à définir avec la CAF les prochaines orientations de la CTG. Les élus devront se

positionner sur cette nouvelle convention probablement en novembre/décembre 2026.

Les axes 2026:

Axe 1- Les enfants à besoins particuliers

Axe 2 - Actions en direction des structures d'accueil

Axe 3 - Le soutien à la parentalité

Axe 4 - La mixité sociale

Axe 5 - Accès aux droits

Axe 6 - L'animation vie sociale

Axe 7 - La politique de la ville

3) Pôle maintien à domicile

+ Poursuite des travaux « référent de situation ».

° Poursuite des travaux « équipes autonomes » et extension à d'autres secteurs.

+ Poursuite du projet « Mes petites bulles d'air » en faveur des aidants familiaux par le biais d'animations

et financé par la Conférence des financeurs..

+ Poursuite des travaux avec Santé Service.

+ __ Formation des agents sur la bientraitance.

+ Mise en place d'un dispositif qualité.

«Développer les indicateurs statistiques.

+ Réinventer les actions de la dotation complémentaire qualité.

M. BENOIT précise que le SAD peut aller chercher jusqu'à 380 000 € auprès du Département (lui même allant

chercher les financements via la CNSA) si il met en place un certain nombre d'actions. Cela fait 4 ans que le SAD

participe à cette mise en œuvre mais le Département vient d'annoncer qu'en 2026 les règles changent. Les actions

mises en place précédemment par le SAD ne comptent plus de la même manière pour la dotation complémentaire

qualité 2026. Le SAD doit se réinventer, c'est du temps, ce n'est pas simple. Une réflexion sera entamée en mars

2026 pour la dotation complémentaire qualité 2026. Le Département attend les propositions avant début juin.

13+ Étude du projet mobilité AAD lancé par le CD 40.

M. BENOIT explique le contenu du projet, à savoir que le Département (via des financements CNSA) propose aux

CIAS du département de financer des locations de voiture pour les AAD. Cette idée paraît intéressante indique

M. BENOIT de prime abord. Néanmoins, quand on regarde de plus près, le budget alloué par le Département

n'est pas suffisant pour pouvoir louer des véhicules à 111 aides à domicile. Pour l'instant, le Département finance

10 véhicules et la subvention allouée doit être consommée avant le 31 décembre 2026. Pour M. BENOIT, cela

semble compliqué. Il faut monter le dispositif et de nombreuses questions se posent: les AAD peuvent-elles

conduire leurs enfants à l'école avec le véhicule par exemple. Il faut définir et écrire Un règlement et le faire voter par le conseil d'administration. Tout cela va prendre du temps. De plus, sur les 10 véhicules, poursuit M. BENOIT,

il faut que 5 véhicules au minimum soient électriques. La question de la recharge de ces véhicules se pose pour les AAD qui habitent en appartement et pour celles qui habitent en maison, à savoir qui finance l'installation de

la borne de recharge (500 €). Beaucoup de questions se posent donc et la somme qui serait allouée par mois par

le Département, à savoir 350€ par voiture, semble juste car il faut compter la location de la voiture, l'assurance,

l'essence ou l'électricité, l'entretien, les frais de restitution, les pneus, etc. Le SAD fait actuellement une étude de

faisabilité et estime que les frais par mois seraient supérieurs à 350€. Le Département a indiqué que le dispositif

allait augmenter en volume, le SAD du Grand Dax serait concerné dans 2 ans avec un parc de 38 véhicules. Autre

problématique à prendre en compte souligne M. BENOIT, c'est que la CNSA a donné son accord pour un

financement jusqu'en 2028 mais au-delà on ne sait pas si elle continuera de financer les véhicules. Cela risque de

revenir très cher au CIAS s’il devait prendre, à sa charge, la flotte automobile louée. Il faut savoir aussi, indique M. BENOIT, que cela créé des inégalités au sein des AAD qui sont au courant de ce projet, le Département ayant

communiqué sur le sujet : pourquoi des AAD seraient davantage prioritaires que d'autres ?

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE demande si la question de faire tourner les aides à domicile sur les véhicules a été

évoquée et étudiée.

M. BENOIT répond que pour le moment non, l'étude commence tout juste. Néanmoins, selon M. BENOIT, une

aide à domicile qui fait 500 kilomètres/mois doit être prioritaire. Des critères seront définis pour les agents (ils

sont en cours de définition), pour voir lesquels pourraient bénéficier du dispositif en priorité. Il faut d'abord affiner

les coûts au réel et se renseigner sur les délais de livraison des véhicules. S'ils sont commandés en avril, M. BENOIT

se demande si le SAD les réceptionnera avant décembre, ce qui implique que les 52 000 € versés par le

Département pour ce projet ne seront pas consommés. Aujourd'hui, les délais de livraison sont assez longs.

Mme PECHAUDRAL-DOURTHE indique qu'il y a moins de frais sur une voiture électrique à l'entretien par rapport

à un véhicule thermique. Ce n'est pas fa même usure. Par contre, l'assurance est plus chère.

Mme DUTOYA précise que le projet a été présenté aux AAD en ce début d'année. Même elles se posent plein de

questions indique-t-elle et certaines disent qu'elles veulent garder leur voiture. Elles changeront certainement

d'avis avec le temps pense Mme DUTOYA mais la problématique qui se pose pour elles, c'est de ne pas pouvoir

transporter leurs enfants à l’école avec ce véhicule. Mme DUTOYA dit que l'étude vaut néanmoins le coup d'être

réalisée. La question du financement est également à se poser dans l'éventualité où la CNSA se retirerait en 2028.

L'idée évoquée par Mme PECHAUDRAL-DOURTHE, de faire tourner les AAD, est intéressante pense Mme

DUTOYA.

M. BENOIT dit s'interroger sur les AAD qui font le plus de distance donc celles qui exercent en milieu rural et de

la gestion des véhicules électriques (points de recharge ?}. I y a aussi effectivement la question du remisage à domicile, faut-il l'autoriser ou décider de stocker tous les véhicules sur un parking comme le fait Santé Services.

Aujourd'hui, on n'a pas les réponses sur tout, on regarde aussi ce que les autres font, on étudie.

M. CASTEX demande si on peut imposer aux AAD de prendre les véhicules en question.

M. BENOIT répond qu'il a questionné le Département qui souhaite que ce soit sur la base du volontariat.

M. BOITTELLE demande comment cela va se passer en 2028 s'il n'y a plus de financement du Département.

M. BENOIT répond que c'est une vraie question notamment pour les finances du CIAS mais aussi pour une AAD

qui aurait interrompu par exemple le leasing de son véhicule personnel pour prendre un véhicule du SAD.

14M. CASTEX demande si les AAD qui auront des véhicules dans le cadre du dispositif continueront à percevoir des

indemnités kilométriques.

M. BENOIT répond par la négative, on ne peut pas avoir un véhicule et percevoir des indemnités kilométriques.

Aujourd'hui, une aide à domicile qui exerce dans sa résidence administrative touche 615 € par an. C'est la loi et

cela fait partie des avancées obtenues. La loi proposait de fixer un montant entre 210 et 615 €. Les administrateurs

du CIAS ont choisi de donner le maximum. Pour les AAD qui exercent en dehors de leur résidence administrative

ou à qui on demande d'aller faire un remplacement ailleurs, elles sont dédommagées au réel des frais

kilométriques.

Certaines AAD ne sont pas favorables au dispositif proposé par le projet car, pour elles, les 615 € sont considérés

comme un revenu et non comme une indemnité. Or, elles usent leur voiture personnelle et ont des frais dessus ;

c'est un mauvais calcul pense M. BENOIT.

M. BENOIT reprend son exposé sur les orientations 2026 du SAD :

+ Étude sur les seuils des tarifs « aide sociale » : une partie de nos bénéficiaires payent aujourd'hui plus

cher certains services du CIAS alors que finalement ils sont juste à la limite du seuil. Les seuils n'ont pas

été revus depuis 10 ans au moins.

+ Analyse des heures non facturées (inter-vacations, réunions, formations, .), du temps de travail et des

temps d'absence.

+ Portage de repas: le service vient d'intégrer l'équipe du SAD (nouvelle hiérarchie). La nouvelie

responsable du service est Valérie CANTIN.

M. BENOIT informe, et ce n'est pas inscrit dans le rapport souligne-t-il, que les logiciels du SAD vont migrer en

2026. Ils vont passer en full web. C'est bien entendu l'éditeur des logiciels qui va procéder à cette opération. Cela

va coûter entre 10 000 € et 20 000 €. M. BENOIT espère que les données seront restituées correctement, que

certaines ne vont pas disparaître. C'est toujours le risque quand on fait migrer des données indique-t-il. Tous les

SAD du Département ont procédé à cette migration sauf les trois plus volumineux, Mont-de-Marsan, MACS et le

CIAS du Grand Dax, en raison justement de pertes de données constatées. Le CIAS du Marsan va faire sa migration

au moins de juin, on ira les voir pour savoir quels types de problèmes ils auront pu rencontrer. Pour le SAD du

Grand Dax, la migration est programmée au mois de novembre 2026. Il faudra mobiliser des ressources humaines

pour vérifier, dossier par dossier, entre l'ancienne base de données et la nouvelle si les informations sont correctes.

4) Projets transversaux du CIAS

+ L'année 2026 sera marquée par le renouvellement des instances : conseil d'administration, commission

affaires sociales.

+ L'analyse des besoins sociaux qui sera rendue en mars/avril 2026 donnera à la nouvelle mandature les

orientations stratégiques qui devront être mises en œuvre.

+ Développer les outils de la performance sociale à évaluer les impacts de la politique sociale

communautaire.

Madame DUTOYA met au vote.

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : ENGAGE un débat, conformément à la loi.

Article 2 : PREND ACTE par un vote de la tenue du débat et de l'existence du rapport d'orientation budgétaire

ci-annexé.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

15Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

3. Petite enfance - Enfance jeunesse : modification du projet de fonctionnement et du règlement intérieur

du Relais Petite Enfance (RPE) intercommunal.

Madame la Vice-présidente expose,

Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment l'article L. 123-6,

Vu les statuts du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, modifiés en date du 13 décembre 2016,

et notamment l'article 2,

Vu la délibération n°DELO4-2017 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 8 février

2017, relative à la modification du projet de fonctionnement et du règlement intérieur du RAMI,

Vu la délibération n°DEL17-2018 du Centre intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 21 juin

2018, relative à la modification du projet de fonctionnement du RAMI,

Vu la délibération n°DEL2022-12 du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, en date du 12 avril

2022, relative à la modification du projet de fonctionnement du RPE,

Considérant que la convention d'objectifs et de financement entre le CIAS du Grand Dax et la Caisse d'Allocations

Familiales des Landes {CAF) concernant le Relais Petite Enfance (RPE) est arrivée à échéance le 31 décembre 2025,

Considérant que le renouvellement de l'agrément délivré par la CAF pour la période allant du 1% janvier 2026 au

31 décembre 2030 nécessite une actualisation du projet de fonctionnement du service et de ses objectifs dans le

respect des orientations fixées par la CAF {décret n°2021-1115 du 25 août 2021, effectif au 1* septembre 2021),

ainsi que du règlement intérieur,

Considérant que les Relais Petite Enfance sont soumis à un référentiel national, dont le respect conditionne le

versement des prestations de service par la CAF,

Considérant que l'intégration de ces orientations au projet du service fera l'objet de la signature d'une nouvelle

convention d'objectifs et de financement entre le CIAS du Grand Dax et la CAF des Landes pour la période 2026-

2030, une fois le projet de fonctionnement du RPE validé par le Conseil d'administration de la CAF.

M. BENOIT précise que le nouveau projet de fonctionnement prévoit notamment :

- d'augmenter les ateliers d'éveil à l'attention des assistants maternels et des enfants qu'ils accueillent. La

réhabilitation de la Rotonde et le développement de l'itinérance conduit le service à proposer 7 ateliers par

semaine;

- de s'engager dans la mission renforcée n°3 proposée par la CNAF, la promotion de l'accueil individuel, afin de

favoriser l'augmentation du nombre de candidats à l'agrément en prévision des départs à la retraite, qui seront

nombreux sur le territoire dans les années à venir.

M. BENOIT se félicite du travail réalisé par le RPEI qui est reconnu par les ASMAT indépendantes du territoire et

les familles. Il rappelle qu'une nouvelle animatrice est arrivée l'année dernière, Isabelle QUEMENER. Elle est très

volontaire et a toujours des idées.

Mme DUTOYA pense que le RPEI est un service important et qu'il doit perdurer. On a la chance d'avoir des agents

compétents.

Mme DUTOYA met au vote.

16APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE la modification du projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance Intercommunal, son règlement intérieur et les fiches de poste correspondantes, tels que figurant en annexe.

Article 2 : AUTORISE le Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale à procéder à toutes démarches

visant au renouvellement de l'agrément auprès la CAF ainsi qu'à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un

recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse

suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, où par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente délibération.

Avant de clôturer la séance, Mme DUTOYA remercie à nouveau les administrateurs présents et rappelle la date

du dernier conseil d'administration de la mandature : lundi 02 mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.

Le Secrétaire, \ Le Président,

Vincent BENOIT

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