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Déliberation - 26 04 13 delegue plurelya tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h42 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 13 delegue plurelya tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
SLOF
nue
de Bee
og ="
Délibération
du Conseil
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
affichée
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tean-
Michel
BOUHIN,
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN,
Adjointes
au
Maire,
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Elodie
DEMARLE,
Muriel
CARTON,
Jennifer
CAMPION,
Sylvain
IKET,
Henri
HOLLAND,
Maxime
CARRE,
Jean-Marie
VANVINCQ,
David
PARENT
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Hélène
RIGOBERT-SAISON
est
absente
excusée
et
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOTDE
Mme
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à
l'article
L2121-15
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
est
adopté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19
heures
35
minutes
[
Délibération
26-04-13
)
DESIGNATION
DU
DELEGUE
LOCAL
A
PLURELYA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune,
en
adhérant
à
PLUREYLA
(association
spécialisée
dans
l'action
sociale),
par
le
biais
de
l'Amicale
du
personnel,
lui
versant
une
subvention
à
cet
effet,
la
collectivité
a
choisi
de
mettre
en
place
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale.
En
effet,
la
loi
précitée
confie
le
soin
à
chaque
assemblée
délibérante
de
déterminer
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'elle
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires.
Cette
démarche
contribue
à
la
valorisation
des
ressources
humaines
et
du
service
public
local,
grâce
à une
implication
renforcée
du
personnel.
En
conséquence,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
élu,
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
de
PLURELYA.
Vu
la loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
un
élu
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
désigne
:
Mme
Murielle
DELEZOIDE
en
qualité
de
délégué
local
à PLURELY
À
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
Le
Maire-
/
A
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le
sept
avril
deux
mille
vingt-six
Sr
Pour
extrait
certifié
conforme
Jean-Mfchel
BOUBEN