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Déliberation - 26 04 16 delegue securite routiere tampon
Déliberation - 26 04 14 delegue mission locale tampon
Déliberation - 26 04 12 delegue chapiteaux de la hem tampon
Déliberation - 26 04 08 cao tampon
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h42 par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 08 cao tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
2 NUE
BTE"
TL $
Délibération
du
Consell
Municipal
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
sept
avril
à
dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis,
suivant
convocation
affichée
du
vingt-sept
mars
deux
mille
vingt-six,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire
Etaient
Présents
Monsieur
Jean-Michel
BOUHIN,
Maire,
Mesdames
Marie-Antoinette
RAYMOND,
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN,
Adjointes
au
Maire,
Vincent
KERCKHOVE,
Hervé
DEBARRE,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames,
Florence
DELEZOIDE-BOLLART,
Elodie
DEMARLE,
Muriel
CARTON,
Jennifer
CAMPION,
Sylvain
IKET,
Henri
HOLLAND,
Maxime
CARRE,
Jean-Marie
VANVINCQ,
David
PARENT
Conseillers
Municipaux
la
majorité
étant
atteinte,
les
membres
en
exercice
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Hélène
RIGOBERT-SAISON
est
absente
excusée
et
donne
procuration
à Mme
Murielle
DELEZOIDE
Mme
Murielle
DELEZOIDE-DECAUDIN
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
qu'elle
accepte,
assistée
des
Services
Administratifs,
pour
rédiger
les
Procès-verbaux
de
séance,
l'assister
dans
les
opérations
de
vote
et
de
tenue
du
Registre
des
Délibérations
conformément
à l'article
L2121-15
du
CGCT. Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
compte-rendu
du
vingt-deux
mars
deux
mil
vingt-six
et
propose
la
signature
du
Registre
précisant
l'article
2121-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
à
l'unanimité
le
compte-rendu
est
adopté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
19
heures
35
minutes
Délibération
26-04-08
)
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
-
ELECTIONS
DES
MEMBRES
Monsieur
le Maire
expose,
Vu
les
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
prévoit
que
dans
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
comporte
en
plus
du
maire,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants,
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Le
conseil
municipal
procéder,
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
devant
composer
la commission
d'appel
d'offres.
Les
listes
déposées
sont
les
suivantes
: 1 Liste
nommée
À,
composée
de
MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Vincent
KERCKHOVE,
membres
titulaires
et
Mmes
Muriel
CARTON,
Elodie
DEMARLE,
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
membres
suppléants
:
M.
Jean-Marie
VANVINCQ
présente
sa
candidature
en
qualité
de
titulaire
et
Mme
Jennifer
CAMPION
en
qualité
de
suppléante
Il
a été
procédé
au
vote,
et
à
l'unanimité,
il est
décidé
de
procéder
au
scrutin
à main
levée.
Les
candidats
titulaires
proposés
sont
: MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Jean-Marie
VANVINCQ
Monsieur
le Maire,
président
de
la commission
d'office
Ont
obtenu
:
15
voix,
Monsieur
Maxime
CARRE
15
voix,
Monsieur
Sylvain
TKET
15
voix,
Monsieur
Jean-Marie
VANVINCQ Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2026
4
Publié le
S'LOT
MM
Maxime
CARRE,
Sylvain
IKET,
Jean-Marie
VANVINCQ
sont
donl
spé
pié20087$
026041028104 68.bE
scrutin
public,
à la représentation,
au
plus
fort
reste
en
qualité
de
membre
titulaires
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
application
de
l'article
22-IT
et
IIT
du
Code
des
Marchés
Publics.
Les
candidats
suppléants
proposés
sont
:Mmes
Elodie
DEMARLE,
Jennifer
CAMPION
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
Ont
obtenu
:
15
voix,
Madame
Jennifer
CAMPION
15
voix,
Madame
Elodie
DEMARLE
15
voix,
Monsieur
Henri
HOLLAND
Mmes
Jennifer
CAMPION,
Elodie
DEMARLE
et
Monsieur
Henri
HOLLAND
sont
donc
élus
par
le
Conseil
Municipal
à scrutin
public,
à la représentation,
au
plus
fort
reste
en
qualité
de
membre
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
application
de
l'article
22-IT
et
III
du
Code
des
Marchés
Publics
Le
Conseil
ouï
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
DECIDE
DE
nommer
ces
candidats
à la commission
d'appel
d'offres
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an que
dessus
Publié
et
rendu
exécutoire
le sept
avril
deux
mille
vingt-six
À
Bayenghem-lez-Eperlecques,
le sept
avril
deux
mille
vingt-six
Pour
extrait
certifié
conforme