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Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221114040 390 2013 132 centre aquatique intercommunal du cateau cambresis incidence financiere sur l attribution de compensation de la commune du cateau cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Benry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caïtenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Ceteau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejei-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2013/ 132
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur-la- convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX;-Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de — Béauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Dominique BEAUDUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Marie-Chantal TRANCHANT Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Jacques LESNE Bernard LECOLIER
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Bruno MANNEL [SGUS PREFECTURE DE CAMBRAI |
Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S) ARRIVEE LE
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI 2 8 JUIN 205
Liliane ADAM Annie DORLOT(S) Î
Agnès BERANGER Serge SIMEON 2
Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres absents (15) : Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS. Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Centre Aquatique Intercommunal du Cateau-Cambrésis - Incidence financière sur l'attribution de compensation de la Commune du Cateau-Cambrésis
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la construction d’un équipement nautique intercommunal sur le territoire de la commune du Cateau-Cambrésis portée par le Syndicat ENI.
Monsieur le Président précise que ce nouvel équipement initié par la Communauté de Communes du Pays de Matisse à permis de remplacer l’ancien stade nautique municipal découvert.
Bien qu’il ne s'agisse pas d’un transfert de charges, la commune du Cateau-Cambrésis s’est engagée à diminuer son attribution de compensation de 55 443,70€, montant correspondant à 75% de la moyenne sur 3 ans du coût de fonctionnement de l’ancien équipement nautique communal.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de valider cette proposition.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président, è # Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en- rés Ÿ Maire de RBEAUVOIS-en-Cambrésis
nr Gérard DEVAUX
‘ee
EE PR
7 D2) Gérard DEVAL
IMPORTANT DELAIS
ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — ] du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,