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Déliberation - documents 20231221115052 448 2013 190 competence sportive incidence financiere sur l attribution de compensation de la commune du cateau cambresis reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115052 448 2013 190 competence sportive incidence financiere sur l attribution de compensation de la commune du cateau cambresis reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 190
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la
Communauté de Communes du Caudrésis— Ca
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsi
__Cômmunauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
tésis se sont réunis à la Salle des-Fêtes à Briastre,
eur Gérard DEVAUX, Président de la
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Membres absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN,
Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WE CXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard
MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie COMPETENCE SPORTIVE - INCIDENCE FINANCIERE SUR L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE DU CATEAU-CAMBRESIS
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée la problématique rencontrée avec Monsieur Philippe WAIGNIER et du transfert de la compétence sportive.
La Commune du Cateau-Cambrésis s’est engagée à accepter la mutation de cet agent dans ses services, à compter du 1” janvier 2014, moyennant le financement de ce poste.
Monsieur le Président précise donc que la somme de 27 088,20€ viendra abonder le montant de l'attribution de compensation de la Ville du Cateau-Cambrésis, à compter du 1° janvier 2014.
Monsieur le Président précise qu’en cas de départ de cet agent de la Commune du Cateau, Pattribution de compensation sera revue à la baisse du même montant.
Monsieur le Président propose donc à l’assemblée de valider cette proposition.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de\BEAUVOIS-en-Cambié Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
ne Gérard’ DEVAUX comté de Con de Gérard DEVAUX
F
Caudrésis -Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — | du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.