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Déliberation - 010 2024 Convention dans le cadre du festival Partir en livre 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2024 Convention dans le cadre du festival Partir en livre 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
à Publié |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DÙ : ID : 005-210501458-20240321-010 2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
> enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
- présents 8
- votants 10
- absents 5
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire. Date de convocation :
15 mars 2024 ’ . « Date d'affichage : Daniel AUBERT - Thierry BAUD — Eloïse RIBAIL
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 10 Absents : Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Caroline DANGEL
- CONTRE 0
= ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°010/2024 : CONVENTION DANS LE CADRE DU FESTIVAL PARTIR EN LIVRE 2024
Le Maïre expose :
La 10°" édition du festival « Partir en livre » aura lieu du 19 juin au 21 juillet 2024.
Cet évènement inter-bibliothèques est organisé en partenariat avec les médiathèques de St-Jean St-Nicolas,
d’Ancelle, de Chabottes, de St-Bonnet en Champsaur et de St-Firmin, afin de toucher un large public et développer
la lecture publique sur le territoire pendant un temps de vacances propice à la découverte et l’éveil du public, et
notamment autour de la littérature jeunesse.
Pour ce faire, la commune de St-Jean St-Nicolas va déposer une demande de subvention globale pour le projet
auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Afin de participer aux dépenses de l'évènement, les communes d’Ancelle, de Chabottes, de St-Bonnet en
Champsaur et de St-Firmin s'engagent à travers une convention signée avec la commune de St-Jean St-Nicolas à
régler une partie des prestations.
Le conseil municipal
Vu la convention de partenariat pour l’organisation du festival « Partir en Livre »,
Délibère et décide :
% D’autoriser le Maire à signer ladite convention de partenariat avec les communes d’Ancelle, de
Chabottes, de St-Bonnet en Champsaur et de St-Firmin.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
et publication ou notification du 2 AVR. 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Claude ALLAIRE —
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20240321-010 2024-DE
CONVENTION
Festival PARTIR EN LIVRE
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
1- La Commune de ST JEAN ST NICOLAS représentée par son Maire en exercice, M. Rodolphe PAPET, dûment
habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du ..................... D'UNE PART
ET
2 - La COMMUNE A6 se srnue von nv ses menere essor une « léPréSentée par son Maire en exercice,
........., dûment habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil méme nve con ass ess ess sro nas noaneeese
Municipal en date du...
D'AUTRE PART
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT
[ARTICLE 1 - OBJET | |
La présente convention, a pour objet le développement du Festival PARTIR EN LIVRE du 19 juin au 21 juillet
2024. Dans le cadre de la 10"° édition du festival, l'évènement propose un programme commun inter-
bibliothèques afin de toucher un large public et développer la lecture publique sur le territoire pendant un temps
de vacances propice à la découverte et l'éveil du public.
[ARTICLE 2 - GESTION DE L'EVENEMENT =|
Le festival Partir en Livre est organisé en collaboration avec les médiathèques de St jean St Nicolas, d’Ancelle,
de Chabottes, de St Bonnet en Champsaur et de St Firmin.
[ARTICLE 3 - FINANCEMENT DE L'EVENEMENT
Un dossier de présentation du projet et un budget prévisionnel sont réalisés par la commune de St jean St Nicolas
et une demande de subvention commune déposée auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes par la
commune de St Jean St Nicolas, porteuse de l’évènement, dans le cadre de l'aide aux projets d’action culturelle
des bibliothèques publiques.
Les communes de St Jean St Nicolas, d’Ancelle, de Chabottes, de St Bonnet en Champsaur et de St Firmin
participent chacune aux dépenses de l'évènement.
Le Conseil Départemental des Hautes-Alpes participera, selon son enveloppe, également au financement de
l'érènement.
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
Publié le EM ID : 005-210501458-20240321-010 2024-DE ARTICLE 4 - PROGRAMME du FESTIVAL |
En accord et en partenariat avec la médiathèque et la commune de ns H est organisé :
des ateliers artistiques et ludiques autour du livre jeunesse ou des spectacles sur le thème du sport, du jeu à
destination du grand public ou des écoles
(ARTICLE 4 - UTILISATION D'UNE SALLE ]
La salle polyvalente de la commune doit être réservée pour l’accueil des spectacles si nécessaire.
ARTICLE 5 - REGLEMENT dE ]
Afin de participer aux dépenses de l'évènement, la commune s'engage à travers cette convention signée entre
les 2 communes à régler le montant de 700€ TTC (600€ TTC pour la commune de St Firmin).
Ce montant comprend :
La participation au paiement des prestations: animations, spectacles, déplacements des artistes,
communication.
La commune de St Jean St Nicolas peut mettre à disposition un logement pour les auteur(e)s accueilli(e)s
Le règlement s'effectuera auprès du Trésor Public de St Jean St Nicolas suite à la réception du titre émis par la
commune de St Jean St Nicolas. La commune de St Jean St Nicolas s'occupe de payer directement les factures
résultant des dépenses citées ci-dessus.
[ARTICLE 6 - COMMUNICATION |
Le logo de la commune est présent sur tous les supports de communication du Festival.
La médiathèque de la commune communique sur le festival par la distribution et l’affichage du programme, via
la presse et les réseaux de communication (mailing et/ou réseaux sociaux).
(ARTICLE 7-PRISEDPEFFET |
La prise d’effet de la convention est immédiate et aura cours jusqu’à la réalisation complète de l’évènement.
LE MAIRE DE ST JEAN ST NICOLAS L.. MAIRE DE se vue ce coe con ve
M. Rodolphe PAPET M ce cu our au ave v00 200 v60 v00 cv0 en
Fait en deux exemplaires
Expédié le