Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 010 2024 Convention dans le cadre du festival Part
Déliberation - 003 2023 Convention dans le cadre du festival Part
Déliberation - 046 2022 Conventions Partir en livre
Déliberation - 2025021 convention festival partir livre
Déliberation - 2026002 convention festival partir livre
Déliberation - 005 2025 Convention partir en livre
Déliberation - 2022058 festival partir livre 2022
Déliberation - 021 2024 Demande de subvention pour Partir en livr
Déliberation - 010 2025 Demande de subs livres
Déliberation - 011 2023 Demande de subvention pour levenement par
Déliberation - 010 2026 Convention Dans le Cadre du Festival Partir en Livre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 010 2026 Convention Dans le Cadre du Festival Partir en Livre 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
EXTRAIT D ID : 005-210501458-20260224-010_2026-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
= enexercice 13 Séance du mardi 24 février 2026
| Pa L L'an deux mille vingt-six, le mardi 24 février à 20 heures, le conseil municipal s'est
absents 4 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : , . . . : Présents : Josiane ARNOUX — Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
18/02/2026
/ 4 . DABAT — Isabelle DE COLOMBEL -— Claude ALLAIRE- Caroline DANGEL- Eloïse Date d'affichage : RIBAIL
18/02/2026
VOTE Absents et représentés : Daniel AUBERT (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 11
- CONTRE 0 Absents : Claude GUET — Michel PRETI
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°010/2026 : CONVENTION DANS LE CADRE DU FESTIVAL PARTIR EN LIVRE 2026
Le Maire expose :
La 12€ édition du festival « Partir en livre » aura lieu du 17 juin au 19 juillet 2026.
Cet évènement inter-bibliothèques est organisé en partenariat avec les médiathèques de St-Jean-St-Nicolas,
d’Ancelle, de Chabottes, de St-Bonnet en Champsaur, de St-Firmin et du Noyer, afin de toucher un large public et
développer la lecture publique sur le territoire pendant un temps de vacances propice à la découverte et l’éveil du public, et notamment autour de la littérature jeunesse.
Dans le cadre du Contrat Territoire Lecture, c’est la commune de St-Bonnet en Champsaur qui déposera cette année
une demande de subvention globale pour le projet auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Afin de participer aux dépenses de l'évènement, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas participera à hauteur de
700€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu la convention 2026 relative à l'évènement « Partir en livre », annexée à la présente délibération
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la commune de St-Bonnet en Champsaur,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification duEnvoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-0 10_2026-DE
(GEEnvoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
CONVENTION 2026 publié 1e
Æ - : . ID : 005-210501458-20260224-010 2026-DE
Événement « Partir en livre »
Du 17 juin au 19 juillet 2026
Entre les soussignés,
La Commune de Saint-Bonnet représentée par son Maire en exercice, M. Laurent DAUMARK, dûment
habilité aux fins des présentes par une délibération du Conseil Municipal en date du
n°
D'UNE PART
Et les partenaires,
La médiathèque d’Ancelle, représentée par Jean Louis CLEMENT en sa qualité de maire de la commune
d’Ancelle, le village 05500 Ancelle, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération n° du Conseil Municipal en date du
La médiathèque de Chabottes, représentée par Roland AYMERICH en sa qualité de maire de la
commune de Chabottes, la Haute Plaine 05260 Chabottes, dûment habilité aux fins des présentes par
une délibération n° du Conseil Municipal en date du
La médiathèque de Le Noyer, représentée par Martine PY en sa qualité de maire de la commune de Le
Noyer, la Ville 05500 Le Noyer, dûment habilité aux fins des présentes par une délibération n° du Conseil Municipal en date du
La médiathèque de Saint-Firmin, représentée par Jean-Michel CRET en sa qualité de maire de la
commune de Saint-Firmin, 05800 Saint-Firmin, dûment habilité aux fins des présentes par une
délibération n° du Conseil Municipal en date du
La médiathèque de Saint-Jean Saint-Nicolas, représentée par Rodolphe PAPET en sa qualité de maire de
la Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas, mairie - Pont-du-Fossé 05260 Saint-Jean Saint-Nicolas, dûment
habilité aux fins des présentes par une délibération n° du Conseil Municipal en date
du
D'AUTRES PART
Il a été convenu ce qui suit
ARTICLE | - OBJET
La présente convention, a pour objet le développement du festival « Partir en Livre » organisé du 17 juin au 19 juillet 2026.
Pour cette 12ème édition, dont le thème est: « Les héros », l'évènement propose un programme
commun à plusieurs médiathèques afin de toucher un large public et de développer la lecture publique
sur le territoire pendant un temps de vacances propice à la découverte et à l'éveil du public.
Réseau des médiathèques d’Ancelle, Chabottes, St-Bonnet et St-Jean-St-Nicolas
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - 1Envoyé en préfecture le 04/03/2026
ARTICLE 2 - GESTION DE L'EVENEMENT Rega en préfecture le 04/08/2026 Publié le
. : . = . ; À.1D : 005-210501458-20260224-010. 2026-DE Le Festival « Partir en Livre » est organisé en collaboration entre les méecrecgeesvrnmvenc, CASSER
Le Noyer, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Firmin et Saint-Jean-Saint-Nicolas.
La programmation est équitablement répartie entre les médiathèques partenaires et
proportionnellement à la participation financière de leur municipalité.
2 — 1 Gestion générale
Les communes partenaires, les personnels salariés et bénévoles des médiathèques seront chargés
d'organiser le contenu de l'évènement :
Choix des intervenants extérieurs (contacts, accueil physique, définition du contenu de l'intervention ..)
Réservation, mise à disposition et installation des salles et autres locaux d’accueil ou de stockage.
Réservation, mise à disposition et installation du matériel nécessaire (mobilier, hifi/son/lumière,
informatique...).
Mise en place de la petite restauration s’il y a lieu.
Déplacement des intervenants.
2 — 2 Gestion administrative
La gestion administrative du festival est portée par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Le Contrat Territoire Lecture 24/26 signé entre l'Etat, le Département des Hautes-Alpes et quatre des
communes partenaires du festival (Ancelle, Chabottes, Saint-Bonnet et Saint-Jean-Saint-Nicolas), dans un
but de mise en réseau de médiathèques, a désigné la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur référente
administrative et financière de ce réseau.
Un coordinateur de réseau de médiathèques, situé à Saint-Bonnet, assure le suivi et la coordination des
actions culturelles du réseau.
2 — 3 Gestion de la communication
Afin de réduire les coûts et dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques, une mutualisation des
compétences des personnels des médiathèques s'opère permettant la réalisation de la plaquette de
communication du festival en interne.
Pour cette édition 2026, la médiathèque d’Ancelle assure cette mission en lien avec les autres
médiathèques et avec l’appui technique de la médiathèque de Le Noyer. La médiathèque de Saint-Jean-Saint-Nicolas assure le suivi et la mise à jour du site Internet dédié : « Partir
en Livre 05 - Festival - Champsaur Valgaudemar ».
Toutes les communes partenaires participent à la promotion de l’événement et à la distribution du
programme et la diffusion de l'évènement.
Les logos de chaque commune participante et des différents financeurs et partenaires seront présents sur
tous les supports de communication de l'événement.
2 — 4 Utilisation de salles et matériel
Les salles polyvalentes, les médiathèques des communes du territoire pourront accueillir les animations
et spectacles.
Les médiathèques veillent à disposer des équipements nécessaires au bon déroulement des animations.
(Chaises, tables, sanitaires, grilles, luminaires, hifi...)
Des journées « hors les murs » sont organisées en extérieur sur les communes partenaires en tenant
compte des conditions et contraintes liées à ces espaces.
ARTICLE 3 - DATES ET LIEUX DE L’EVENEMENT
L'évènement « Partir en Livre » se déroulera du 17 juin au 19 juillet 2026 sur les communes partenaires.
Réseau des médiathèques d’Ancelle, Chabottes, St-Bonnet et St-Jean-St-Nicolas
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - 2Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu-en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 005-210501458-20260224-010 2026-DE
Dans le cadre d'actions « hors les murs » auprès des publics dits él
d'intervention s'étend à l’ensemble des vallées du Champsaur-Valgaude
ARTICLE 4 - PROGRAMME DE L'EVENEMENT
En accord et en partenariat avec les médiathèques et les communes concernées, il est prévu d'organiser
Des rencontres d'auteurs et d’illustrateurs autour du livre jeunesse sur le thème national “Les héros” à
destination du grand public, des scolaires et des publics éloignés, non captifs.
Des ateliers artistiques et ludiques autour du livre jeunesse ou des spectacles sur le thème “Les héros” à
destination du grand public, des écoles et autres collectivités du Champsaur Valgaudemar (RPE, IME, Centres de loisirs ..)
Le Programme complet et détaillé sera transmis après impression.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
5-1 Contribution forfaitaire des communes partenaires
Le montant de l’opération 2026 est estimé à 9 600.00€
Afin de participer aux dépenses de l'évènement, les communes d’Ancelle, Chabottes, Saint-Firmin, Saint-
Jean-Saint-Nicolas s'engagent à travers cette convention signée avec la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur à régler le montant de 700,00€
Ce montant comprend :
Les prestations (spectacles et animations) ainsi que les frais d'hébergement, les frais de restauration des intervenants et les frais de communication.
Quant à la commune de Le Noyer, elle s'engage à travers cette convention signée avec la commune de
Saint-Bonnet-en-Champsaur à régler le montant de 100,00€ pour sa participation à la communication et son inscription dans le programme d’animations.
La répartition est la suivante :
COMMUNE MONTANT FORFAITAIRE en €
Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas 700 €
Commune de Saint-Bonnet 700 €
Commune de Chabottes 700 €
Commune de Saint-Firmin 700 €
Commune d’Ancelle 700 €
Commune de Le Noyer 100 €
Total 3 600,00 €
5-2 Modalités de paiement et versement de la contribution forfaitaire
Le versement de la contribution forfaitaire devra être réalisé par les collectivités partenaires idéalement
avant le début de l'évènement soit avant le 17 juin 2026 et au plus tard avant la fin de l’exercice 2026 soit
avant le 15 décembre de l’année en cours. Le versement sera réalisé par mandat administratif adressé à
la mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Celle-ci devra fournir la présente.convention signée par les
collectivités partenaires, faisant office de document administratif justifiant le paiement. La mairie de
Saint-Bonnet se réserve le droit de titrer le montant de la contribution à la collectivité partenaire n'ayant
pas acquitté la somme due avant la fin de l’exercice financier de l’année en cours.
Réseau des médiathèques d’Ancelle, Chabottes, St-Bonnet et St-Jean-St-Nicolas
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - 3Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 005-210501458-20260224-010 2026-DE
La mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur sera alors chargée de s’ac
intervenants grâce à cette contribution
Le règlement s'effectuera auprès du Trésor Public de Gap à la suite de la réception du titre émis par la
commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
5-3 Dossier de demande de financement public
Dans le cadre de l'opération, le Département des Hautes-Alpes attribue une aide financière à la mise en
place de l'évènement « Partir en Livre ». Pour cette édition 2026, dans un contexte de réduction
budgétaire, la mairie de Saint-Bonnet compétente, réalise une demande de subvention à hauteur de 1
000,00 €.
Le dossier de subvention est rédigé par là mairie de Saint-Bonnet avec les contributions rédactionnelles
des médiathèques partenaires qui construisent en réseau le contenu de l'évènement.
D'autre part dans le cadre du Contrat Territoire Lecture, une subvention annuelle de 5 000 € est disponible
afin de financer des actions culturelles destinées aux publics éloignés. Plusieurs ateliers et interventions
programmées durant le festival s'adressant à des publics handicapés, en perte d'autonomie ou sans
moyen de mobilité, une partie de cette subvention sera allouée à ces actions spécifiques à hauteur de 1
500€ - se référer au budget prévisionnel en annexe.
Une demande de financement à hauteur de 3 500€ a également été sollicitée auprès du Centre National
du Livre (CNL) dans le cadre du dispositif « Subvention pour la réalisation de manifestations littéraires
participant à une manifestation nationale PEL sub 32».
ARTICLE 6 - ATTRIBUTION SUBVENTIONS
En cas de non-attribution d’une subvention dans sa totalité ou partiellement concernant les montants de
l’opération, il sera demandé aux collectivités partenaires une répartition des montants entre chacune à
charge égale.
ARTICLE 7 - ANNULATION D'ÉVÈNEMENT ET CONDITIONS PARTICULIERES
En cas d’annulation d’un évènement porté par un des partenaires co-contractant, la somme forfaitaire
(indiquée à l'article 5-1) devra malgré tout être versée à l’organisation de l’évènement dans sa totalité.
Car il contribue de façon globale au financement de l'évènement. Si la somme forfaitaire n’est pas versée,
le montant sera répercuté sur les autres participations des communes restantes. Cette mesure est prise
dans un souci de partenariat et de solidarité.
La présente convention ne peut-être rompue qu'avec l'accord des co-contractants et ce après discussion
et argumentation. Aucune indemnité ne sera versée.
La convention pourra être rompue en cas de force majeure annulant l'évènement en totalité (grève des
services publics, catastrophes naturelles, crise sanitaire, etc….). Dans ce cas seulement la somme
forfaitaire ne sera pas versée par les communes.
ARTICLE 8 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa signature, pour toute la durée de l’évènement
précisée à l'article 3.
Réseau des médiathèques d’Ancelle, Chabottes, St-Bonnet et St-Jean-St-Nicolas
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - 4Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le
ID : 005-210501458-20260224-010 2026-DE
Fait à Le
Le Maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Laurent DAUMARK
Les communes partenaires,
Représentées par
Le Maire d’Ancelle Le maire de Saint-Firmin
M. Jean Louis CLEMENT M. Jean-Michel CRET
Le Maire de Chabottes Le Maire de Saint-Jean Saint-Nicolas
M. Roland AYMERICH M. Rodolphe PAPET
Le maire de Le Noyer
Mme Martine PY
Réseau des médiathèques d’Ancelle, Chabottes, St-Bonnet et St-Jean-St-Nicolas
2, Place Waldems 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - 5Envoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-0 10_2026-DE
(GEjeu"
}eUUOq-JUIES-SUIELU
MMM
— €G
00
0S
26 +0
HNYSdANYHO-NA-LINNOG-LNIVS
00650
SLSPIEM
2924
‘2 INESdLLEUT-U8-JSUUOG-JUIES
8p
EUNLLUOS)
HELUNEQ
jUSiNnET
‘A
‘JEU
87
et‘
RUUOg
JS
Y
m Q © A] Q [NI]
S,
2
&
®
—
=
=
-
—
-
"
a
«
à
[3600864
se
AqNS LOU sosuadop
S0p
|E10L
+
à
à
2BessIuIen
op sed
«
&
ë
à
uoneg19
- UORBSIUNUUQS)
«
Ê
2
à
3
00'0
iuaWS6ISQEU
UNp
UOIHSOdSIp
E
SSI
«
SG
5
+
3
00'000
+
uoneUIp1009
je
sanbayollgiq
sJuaBe
sp
auleles
-
®
9
B
3 00'09€
€
JEIOASU9Y
-
=:
È
2
Sa|DA9U9A
}9 SSLUES
SJU9BE
S2p
}USLLEIELJEQ
«
o
&
2
D
SJU9UN20p
8p
UOHISINbIY
«
D
5
$
a
?
sésuuornueagns
uou
sasuedoc
C
3
_
ùu
d
a
©
300'009
6
S3111934
S2a
1VLOL|3
00‘009
6
SA114VYNNOILLNAAQNS
SASN1d43Q
1VIOL
3000096
uoneuuwefoud
ap
sesusdsp
Sap
je10L
3
00'0SL
(UoISnyip
/ SInejNe
SJIOJp
Ste
jUop)
sanaalduul
sosuadeq
+
sHjeASIUIipe
S1EJ4
3 00'0€
Xne1Sod
Ste
«
SSINJUINO
«
S8DUBJNSSY
«
SHJEMSIUILIPE
81844
3
00'0Sÿ
“SIOAL
‘SOUSNY
«
uORe9IUNUUO
je
UOHOWOIS
3
-
uonejuauin2oq
3
0004
SASJSAIP
S9INJUANO
4
300'00SL
719
+
juewuodinb9,
8p
enbnsiBor
39
enbjuy2a
juouoBeuauy
3
00‘00S
€
7N9
«
3
00'000
+
lueuspedog
«
0009
senbiqnd
suonjueagns
uonisodxe,p
SIE1-J
3
00'06
QOvS
‘WA9VS
+
300'00L
1840N
np
enbeujoiiqig
+
senfojees
‘saleysod
soueo
‘salude/fol|qiq
:SISAIP
SaWHduuf
«
3
00‘002
UIUHI4
}S
8p
enbaujoifqla
uoISNyIp
8P
46
UOMIP6.P
81814
3
00'004
eleouv,p
enbeuonqla
+|3
00'0
JueWeGIeqeH
«
3
00'00
Senoqeu9
ep
enbeujelpen
-|3
00'05+
UORBINESOY
+
3
00002
InesdieuS
U6
j8UU0g
}S
8p
enbetpollaig
-|3
0000?
Syuelis0e|dsq
+
3
00'002
SBJOOIN
JS
UBOf
}S
9p
onbauleipon
-|3
00'000
8
ine}ne,p
SylO1p
‘Sejl90s
SaBieL9
‘sJ8U989
‘UOITEJEUNLUSN
«
009€
seueueed
je
1nsyesque6.o
Jed
sso1odde
sosinossey
UOQUOAIEQU],P
81844
S3LL3934
SASN3430
9202
- HNYSdWYHO
NA
LANNOQ
LS
30
ANDOAHLVIQIN
- ANA
NA
HILHYA
leUuorsiAoud
3e6png
CRETEEnvoyé en préfecture le 04/03/2026
Reçu en préfecture le 04/03/2026
Publié le:
ID : 005-210501458-20260224-0 10_2026-DE
(GE