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unknown - Lettre municipale Février
Déliberation - Séance du 25 février 2026
Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 25 février 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 février 2026
Numéro Objet Délibération 1-02-2026 Compte financier unique (CFU) 2025 Approuvé à la majorité 13 voix pour, 2 abstentions
2-02-2026 Affection de résultat Approuvée à la majorité 14 voix pour, 2 abstentions
3-02-2026 Taux des impôts directs locaux 2026 Approuvé à la majorité 14 voix pour, 2 abstentions
4-02-2026 Budget primitif 2025 Approuvé à la majorité 14 voix pour, 2 abstentions
5-02-2026 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonction et d’investissement
Approuvée à la majorité
14 vous pour, 2 abstentions
6-02-2026 Subventions aux associations Approuvées à l’unanimité 7-02-2026 Subvention au Comité des Fêtes Approuvée à l’unanimité 8-02-2026 Créations d’un emploi d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe et d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Approuvées à l’unanimité
9-02-2026 Nouveaux horaires d’ouverture au public Approuvé à la majorité 14 vois pour, 2 abstentions
10-02-2026 Transfert d’office de la voirie du lotissement Les Ayres Approuvé à l’unanimité 11-02-2026 Projet de sécurisation et de renforcement des digues – Avis requis avant le lancement de l’enquête publique
Avis favorable à l’unanimité
12-02-2026 Convention dans le cadre du 8ème Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées
Approuvée à l’unanimité