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Déliberation - Séance du 27 mars 2024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 27 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2024
Numéro Objet Délibération
1-02-2024 Compte de gestion 2023 Approuvée à l’unanimité
2-02-2024 Compte administratif 2023 Approuvée à l’unanimité
3-02-2024 Affectation de résultat Approuvée à l’unanimité
4-02-2024 Taux des impôts directs locaux 2024 Approuvée à l’unanimité
5-02-2024 Budget primitif 2024 Approuvée à l’unanimité
6-02-2024 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Approuvée à l’unanimité
7-02-2024 Subventions aux associations Approuvé à l’unanimité
8-02-2024 Subvention au Comité des Fêtes Approuvé à l’unanimité
9-02-2024 Création d’un poste d’Adjoint Administratif de 1ère classe Approuvé à l’unanimité 10-02-2024 Création d’un poste de Technicien Principal de 1ère classe et d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
Approuvé à l’unanimité
11-02-2024 Aménagement de la RD 104 – Rue de Vergèze – Acquisition, cession et servitude
Approuvé à l’unanimité
12-02-2024 Programme Local de l’Habitat (PLH) Avis favorable à
l’unanimité