Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Adhesion au Centre de Ressources en Information Geographique Provence Alpes Cote d Azur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 22 Adhesion au Centre de Ressources en Information Geographique Provence Alpes Cote d Azur)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Assurance,
DEPARTEMENT 2024-894
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril Séance du 10 avril 2024 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°22
Objet : Adhésion au Centre de
Ressources en Information
Géographique Provence Alpes
Côte d’Azur
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURIJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-22 10042024 2024-895
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Il vous est rappelé que Provence Alpes Agglomération (PAA) adhère depuis 2017 au
Centre Régional de l’Information Géographique de Provence Alpes Côte d’Azur
(CRIGE PACA).
Cette adhésion a été reconduite chaque année et une subvention est versée également.
Pour rappel l’objet de cette structure est de développer et d’organiser la production et l’utilisation de l’information géographique. En soutien aux collectivités ses missions sont : la fourniture de services géographiques en ligne, le montage et la coordination de démarche de projets, l’assistance technique, l’information et la formation, etc.
Le Centre Régional de l'Information Géographique s'est transformé en Centre de Ressources en Information Géographique. L'abandon du terme régional a permis un positionnement plus clair par rapport à la Région. La notion de centre de ressources est aussi une meilleure adéquation avec l'évolution des missions. Cette transformation permet en outre de conserver l'acronyme CRIGE qui constitue une "marque" reconnue au niveau local et national.
Sept nouvelles missions ont été inscrites dans les statuts validés en 2021. Elles s'inscrivent dans la continuité des missions historiques qui n'ont pas été transférées à la Région. Elles sont libellées comme suit :
° Apporter une assistance et des services techniques pour la production et l’utilisation d'informations géographiques ;
+ Favoriser la mutualisation et le partage de méthodes, services et outils géomatiques ;
° Assurer une veille technique ;
+ Faciliter le montage et le portage de projets collaboratifs en privilégiant l’utilisation d’outils ouverts et garantir leur pérennité ;
° Renouveler les savoirs faire et favoriser les échanges entre les secteurs Enseignement/Recherche, les professionnels publics et privés, les associations et les citoyens ;
+ __ Développer l’information et la formation des utilisateurs d’informations géographiques ;
+ ___ Représenter ses membres dans les instances régionales et nationales.
Le nouveau modèle économique du CRIGE est basé sur un système mixte de cotisations ou subventions. Les structures souhaitant bénéficier des services "à valeur ajoutée" proposés par le CRIGE doivent s'acquitter d'une cotisation.
Une grille basée sur la population pour les collectivités (0.07 €/hab.) et sur le nombre de salariés pour les autres structures a été établie en concertation avec les membres actuels. Des valeurs « plancher » et « plafond » sont aussi mentionnées (Cf. pièce jointe).
Le montant de la cotisation pour 2024 est de 5 000 €.
, REÇU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
É Apps At RON dypewe Ë be | te 4 or
99 _DE-004-200067457-20240410-22 10042024 2024-896
Il est proposé :
- D’adhérer au Centre de Ressources en Information Géographique Provence Alpes Côte d’Azur (CRIGE) ;
- D'’inscrire chaque année au budget les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance
Patricia GRANET-BRUNELLO Denis BAILLE
PUBLIE LE : 2 2 ANR. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
“ Application agréée E-leqalte com F
39 _DE-004-200067437-20240410-22_ 10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20240410-22 10042024