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Arrêté - 2026 208 lautier moussac refection chaussee enrobe chaud ch robiac rieu gajane sieyres founzaous rue du moulin du 31 08 au 11 09 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 208 lautier moussac refection chaussee enrobe chaud ch robiac rieu gajane sieyres founzaous rue du moulin du 31 08 au 11 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
mm 2026/208
Saint Mamert du Gard, le 6 août 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : LAUTIER-MOUSSAC -Réfection de chaussée en enrobé à chaud chemin de Robiac, chemin du Rieu, rue des Moulins, chemin de Gajane, chemin de Sieyres et chemin de Founzaous.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le (04/08/2026 présentée par LAUTIER-MOUSSAC,
Etablissement Braja Vesigne n°5 zone d’activité Peire Plantade- rd226 30190 MOUSSAC - 04-66-81-61-87— p.braja@@brajavesigne-lm.fr
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux d'aménagement et de réfection de la voirie et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
- Aménagement et réfection de la voirie chemin de Robiac, chemin du Rieu, rue des Moulins chemin de Gajane, chemin de Sieyres et chemin de Founzaous.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
= La circulation et le stationnement seront interdit chemin de Robiac, chemin du Rieu, rue des Moulins chemin de Gajane, chemin de Sieyres et chemin de Founzaous, du lundi au vendredi, de 7h00 à 17h00.
= Selon les contraintes du chantier, la circulation sera soit basculée lorsque cela sera possible, soit ponctuellement interrompue. Dans tous les cas, les voies seront rouvertes à la circulation chaque soir.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29,59.90 secretariat. mairie @st-mamertdugard.fr
Rénubliane Francaise — ['iherté — Eoalité - Fraternité La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge de l’entreprise et sera conforme
aux prescriptions réglementaires en vigueur conformément aux dispositions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable à partir du lundi 31 août 2026 et jusqu’au vendredi 11
septembre 2026.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules
en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 7 :
+ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
+ Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29,59.90
seécretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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