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Arrêté - 2026 012 lautier moussac marquage au sol place cimetiere vieux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 012 lautier moussac marquage au sol place cimetiere vieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2026/012
Saint Mamert du Gard, le 23 janvier 2026
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : LAUTIER-MOUSSAC -— Marquage au sol place Cimetière Vieux.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu le Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvé par l'arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 21/01/2026 présentée par LAUTIER-MOUSSAC,
Etablissement Braja Vesigne n°5 zone d'activité Peire Plantade- rd226 30190
MOUSSAC - 04-66-81-61-87— p.brajaf@@brajavesigne-lm.fr
Considérant : que pour permettre l'exécution des travaux de marquage au sol de la voirie et
assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Réalisation des marquages au sol place Cimetière Vieux.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux
lettres, affichage de l'arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Article 2 : REGLEMENTATION
La circulation et le stationnement sera interdit place Cimetière Vieux
Signalisation à mettre à la charge de l’entreprise.
Article 3 : D.I.C.T.
Les travaux ne pourront se faire que sous réserve de l’obtention des D.I.C.T.
Article 4 : DUREE DE LA REGLEMENT ATION
Cette réglementation est applicable à partir du lundi 2 février 2026 et jusqu’au vendredi 5
fevrier 2026 de 8h00 à 17h00.
Place de la Mairie - 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
Réoubliaue Francaise — Liberté - Egalité - Fraternité Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules
en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des
contrevenants.
Article 5 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES
Les conducteurs de véhicules devrontse conformer strictement à la signalisation en place ainsi
qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement
responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non —
observation du présent arrêté.
Article 6 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire
l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 —
télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 7 :
+ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui les concernes de veiller à l'application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Le Maire, —
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Catherine BERGOGNE \+ «
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél : 04.49.29.59.90
Secretariat mairie@st-mamertdugard.fr
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