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Arrêté - 2026775 demenagement 6 rue de pres 23 25.10.2026
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2026775 demenagement 6 rue de pres 23 25.10.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
RE ARRETE N° 2026 - 775 HONPÈELR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue des Près n° 6
Du 23 au 25 Octobre 2026
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur
le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal n° 2026/304 en date du 07/04/2026 portant délégation de fonction et de signature attribuée à
Madame Marlène FAUVEL,
VU la demande de Madame CIAN, afin de pouvoir effectuer un déménagement, à cheval sur trottoir et voirie, Rue des
Près au n°6, Du 23 au 25 Octobre 2026,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour permettre le bon déroulement du
déménagement et assurer la sécurité des usagers,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Madame CIAN est autorisée à occuper le domaine public communal au droit du 6 rue des PRES pour
permettre son déménagement :
- _ Du VENDREDI 23 OCTOBRE 2026 à 15H00 au DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026 à 15H00.
L'occupation concerne 1 place de stationnement, avec autorisation de stationnement d'un véhicule à cheval sur trottoir
et voirie, de manière à ne pas entraver la circulation piétonne et automobile.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la tenue du marché, le samedi 24 octobre 2026 de 10h00 à 14h00, le véhicule devra
impérativement libérer le domaine public et toute occupation sera interdite sur cette période. Le stationnement pourra
reprendre à partir de 14h00.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par la Demandeuse. Le pétitionnaire devra
prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des piétons et des véhicules pendant toute la durée de
lPoccupation. Il sera tenu pour seul responsable de tout accident ou dommage résultant de cette occupation.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de
Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de
la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 9 Octobre 2026
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à la Circulation : Marlène FAUVEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
B 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr