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unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2026 6 3 mission locale jeunes 05 designation representant ccspva
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MERCREDI 24 JUIN 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre du mois de juin, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix juin deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, AUDIER Nathalie, BAULET Bertrand, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BOISSERENQ Josiane, BONNAFFOUX Joël, CAVALLINO Frédéric, CESTER Francis, DISDIER Ludovic, DURIF Marlène, FARAMAZ Monique, MIGNON Anthony, POTIN Sandra, PRINTEMPS Nicole, REYNAUD Laurent, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BREARD Jean-Philippe, CARRET Bruno, DUBOIS Dominique, GARNIER Ma- rie-José, KUENTZ Adèle, LALLEMAND Chloé, LESBROS Pascal, MERLIER Michèle, PHILIP Michel, ROSTAING Hugo, SAUNIER Clémence, SARRET Jean, SAUMONT Catherine et VANDENABEELE Ma- gali.
Procurations
Monsieur BREARD Jean-Philippe donne procuration à Monsieur SARRAZIN Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur DUBOIS Dominique donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Madame GARNIER Marie-José donne procuration à Monsieur DISDIER Ludovic ; Madame LALLEMAND Chloé donne procuration à Monsieur REYNAUD Laurent ; Monsieur LESBROS Pascal donne procuration à Madame SPOZIO Christine ; Madame MERLIER Michèle donne procuration à Monsieur BERTOCHIO Cédric ; Monsieur ROSTAING Hugo donne procuration à Monsieur CESTER Francis ; Madame SAUNIER Clémence donne procuration à Madame SEIMANDO Mylène ; Monsieur SARRET Jean donne procuration à Madame POTIN Sandra.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes – Désignation des représentants de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Il est rappelé que par délibération du 12 février 2008, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Avance a accepté la mise en place d’un partenariat avec la Mission Jeunes des Hautes-Alpes.
Missions Jeunes, constituée sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Public à vocation départementale, crée en 1990, qui regroupe l’Etat, la Région, le Département et les principales collectivités locales des Hautes-Alpes, a été transformée en association loi 1901 à but non lucratif sur décision de son assemblée générale extraordinaire du 24 juin 2019. Sa dénomination est devenue « Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes ».
N° 2026/6/3
Membres en exercice : 35
Membres présents : 21
Procurations : 10
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202663-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202663 2
Sa mission principale est d’accueillir, d’orienter, de renseigner, d’accompagner les jeunes de 16 à 26 ans du département, pour faciliter leur parcours d’insertion. Des conseillers interviennent aussi bien dans le domaine de l’emploi que de la formation, mais aussi pour des problèmes sociaux, de santé ou d’ordre financier.
Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes développe des actions particulières qui visent à améliorer l’insertion des jeunes en liaison avec différents partenaires, toujours dans ces domaines : Emploi, Formation, Information et Action sociale.
Par délibération n°2026/1/11 du 27 janvier 2026, une convention de partenariat entre la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes et la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) a été signée pour l’année 2026.
Suite au renouvellement de l’assemblée délibérante du 09 avril 2026, il doit être procédé à la désignation de nouveaux représentants de la CCSPVA au sein de la Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Monsieur le président propose ainsi de nommer un membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CCSPVA au sein de Mission Locale Jeunes Hautes-Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres pré- sents désigne les membres ci-dessous :
▪ Madame DURIF Marlène en qualité de membre titulaire.
▪ Madame SEIMANDO Mylène en qualité de membre suppléant.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de Com-
munes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 29 juin 2026
Et de la publication, le 1er juillet 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260624-D202663-DE en date du 29/06/2026 ; REFERENCE ACTE : D202663