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Arrêté - 2025 284 rue Eugene TILLOY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 284 rue Eugene TILLOY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de 2025-0284 MRN
VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
Arrêté provisoire
rue Eugène TILLOY
SOTTEVILLE LS, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
République Française
Liberté - Égauk Fraternité Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l'Action Publique Territoriale et
d’Affirmation des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des
voiries départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1° avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande présentée le mardi 22 avril 2025 par la Société SPAC - STG.
Considérant que la Société SPAC - STG doit réaliser des travaux sur le réseau de gaz (suppression d'un branchement),
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 13/05/2025 au 06/06/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables 14 rue Eugène TILLOY :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du
Chef de Chantier / Edition 2003 / Fiches Réf. 4-02 et 6-08.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de
la Route,
- La chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est alternée puis gérée par des panneaux
B15-C18,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des
travaux puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l'accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SPAC - STG est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la gîre partie
de l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de
validité en cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et
des Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Métropole Rouen Normandie, Monsieur le Directeur Général
des Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationale et Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 13 mai 2025
Maire,
Conseiller Départemental,
Alexis RAGACHE aire et par délégation
Frédéric CHARRIER
BP 19 Directeur des Services Techniques
p ;
76301 - Sottelle-és-Rouen Cedex et de l'Urbanismes
Téléphone : 02 36 63 60 60
mairie@sotteville-les-rouen.fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 ét EraÈct mois à compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours WIVM.SOUENILE-LES-TOUEN.IT citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr.