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Arrêté - 2025 484 rue RENAUDEL
Arrêté - 2025 508 rue TILLOY
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sotteville-lès-Rouen.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 508 rue TILLOY)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de
2025 - 0508 MRN
SOTTEVILLE VILLE DE SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
LÉS-ROUEN Arrêté provisoire
République Française rue Eugène TILLOY
Liberté - Égalité - Fraternité
Nous, Alexis RAGACHE, Maire de la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN
VU: - Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code de la Route,
- Le Code Pénal,
- La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation
des Métropoles,
- Les statuts du 15 décembre 2017 de la Métropole Rouen Normandie,
- La délibération du Conseil Métropolitain du 15 décembre 2015 approuvant le transfert au 1° janvier 2016 des voiries
départementales,
- Le règlement de voirie Métropolitain adopté par délibération du 1” avril 2019 et opposable au demandeur du
présent arrêté,
- La demande de prorogation présentée le mardi 8 juillet 2025 par la Société SPAC - STG.
Considérant que la Société SPAC - STG doit réaliser des travaux de réfection de voirie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETONS :
Article 1 : Du 12/07/2025 au 25/07/2025 inclus, les mesures suivantes sont applicables 14 rue Eugène TILLOY :
Pendant la durée des travaux selon les fiches du guide CERTU / Signalisation Temporaire / Voirie Urbaine / Manuel du Chef de
Chantier / Edition 2011 / Fiches Réf. 3-03C et 4-04.
- Le stationnement est interdit au droit du chantier et qualifié de gênant au titre de l'Article R417-10 du Code de la
Route,
- La chaussée est réduite au droit des travaux et la circulation est alternée puis gérée par des panneaux
B15-C18,
- Les travaux sont réalisés de 8H00 à 17H00 et en dehors de ces horaires, la chaussée est réduite au droit des travaux
puis une largeur de voie est maintenue,
- La circulation pour les piétons doit être déviée sur le trottoir opposé aux travaux,
- La vitesse des véhicules au droit des emprises du chantier est limitée à 20 km/h, au sens de l'Article R413-1.
Article 2 : La circulation des piétons doit être préservée en toute sécurité, l'approche des véhicules de secours et l’accès aux
propriétés riveraines doivent être maintenus.
Article 3 : La Société SPAC - STG est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à la gère partie de
l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière sous le contrôle de la Métropole Rouen Normandie.
Article 4 : Le présent arrêté peut être révoqué par la commune de SOTTEVILLE-Lès-ROUEN avant la fin de la période de validité en
cas de non-respect des articles ci-dessus.
Article 5 : Une copie du présent arrêté est adressée à la Métropole Rouen Normandie — Services Circulation, des Déchets et des
Transports, à la Police Nationale et au SDIS.
uen Normandie, Monsieur le Directeur Général des
t Municipale sont chargés, chacun en ce qui le
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Servjeé de la Métropole
Services de la ville de Sotteville-Lès-Rouen, les Services de Police Nationalè
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN, le 14 juillet 2025
ER , . ne Alexis RAGÂCHE
BP19
16301 - Sotteville-lès.
Téléphone : 02 35 63 60 60
eville-les-rouen fr La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification. La saisine du Tribunal peut être réalisée au moyen de l'application « Télérecours citoyens », accessible par
le site www.telerecours.fr. ouen.fr