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Arrêté - 213.25 COLAS route de Beziers RD 610 reprise dun ilot directionnel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 213.25 COLAS route de Beziers RD 610 reprise dun ilot directionnel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 438
N° 213/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES
TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
ROUTE DE BÉZIERS -— RD 610
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 27 novembre 2025 par l'entreprise « COLAS », rue Edouard Branly ZI la Bouriette — 11890 CARCASSONNE Cedex 9, en vue de procéder à la reprise d’un îlot
directionnel route de Béziers, RD 610 — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément la circulation des véhicules, route de Béziers, RD 610 — 11800 Trèbes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les 11 et 12 décembre 2025, de 08h à 17h, l'entreprise COLAS procèdera à la
reprise d’un flot directionnel route de Béziers, RD 610 — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux la circulation sera alternée par feux tricolores.
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de l'intervention, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin de l'intervention, sous contrôle de la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 439
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise COLAS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 décembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 8 décembre 2025 …
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