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Arrêté - 217.25 Taille de haie le long de la RD 610 route de Beziers Mme EWING
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 217.25 Taille de haie le long de la RD 610 route de Beziers Mme EWING)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 446
N° 217/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Trébes . TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DES PIETONS
RUE DES GRENACHES ET RD 610
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales :
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie -
signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 9 décembre 2025 par Madame Sarah EWING en vue de procéder à la taille de la haie au 12 rue des Grenaches — 11800 Trèbes ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation des piétons, RD 610 route de Béziers — 11800 Trèbes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le 22 décembre 2025, de 08h00 à 18h00, Mme EWING est autorisée à réaliser
la taille de la haie située le long de la RD 610 route de Béziers — 11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, des barrières Vauban seront déposées sur le trottoir RD 610 route de Béziers. Le cheminement des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé.
ARTICLE 3 : Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation des piétons cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 447
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et Madame Sarah EWING sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 9 décembre 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 9 décembre 2025 …
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