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Document publié le Mercredi 15 mai 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 023 du 15 mai 2024 SE60 Deplacement PDL elec)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Économie et finances,
2024-DP-023
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation et extension du siège de la Thelloise, un bilan de puissance a été réalisé par le prestataire en charge du lot électricité ;
Considérant que ce bilan de puissance a fait apparaitre la nécessité de passer d’un tarif bleu à un tarif jaune ;
Considérant que dans le cadre des travaux de rénovation du siège de la Thelloise, il est également nécessaire de déplacer le poste de livraison d’électricité en prévision des modifications de la clôture et du déplacement du portail ;
Considérant le plan de financement du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) pour les travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité ;
DECIDE
Article 1 : De demander au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) de programmer et de réaliser les travaux de raccordement au réseau public de distribution d’électricité afin de permettre la création d’un nouveau point de comptage en tarif jaune ;
Article 2 : Le montant des travaux est de 5 673,80 € HT, soit 7 262,46 € TTC, frais de gestion compris. Le montant du reste à charge de la CC Thelloise est de 3 676,62 € HT avec subvention.
Article 3 : Les crédits nécessaires à la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget primitif 2024 du budget principal.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 15 mai 2024