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Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Foulangues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 074 du 29 octobre 2024 Audit energetique SE60 Gymnase Ste Genevieve)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
2024-DP-074
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Considérant que la Communauté de communes Thelloise adhère au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) depuis le 08/10/2020 et notamment à sa compétence optionnelle « maitrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » ;
Considérant que dans le cadre de cette compétence, le SE60 propose d’accompagner la Communauté de communes Thelloise dans la réalisation d’études préalables au projet de rénovation énergétique ;
Considérant qu’il convient de mener une étude spécifique portant sur la réalisation d’un audit énergétique et technique du gymnase de Ste-Geneviève ;
Considérant que le SE60 propose aux collectivités de bénéficier d’un marché à bons de commande pour réaliser cet audit ;
Considérant que le SE60 propose de participer financièrement à hauteur de 35 % du coût des études dans la limite de 5 000 € d’aide ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) pour la réalisation d’études énergétiques et techniques du gymnase de Ste-Geneviève.
Article 2 : De solliciter une aide financière auprès du SE60 dont le plan de financement proposé par le syndicat fait apparaitre un reste à charge pour la Communauté de communes Thelloise de 2 473,40 € TTC.
Article 3 : La Communauté de communes Thelloise n’adhérant pas du suivi énergétique du SE60, devra s’acquitter des frais de gestion fixés par le bureau du SE60 en date du 26/10/2021, soit 500 €.
Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 29 octobre 2024