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Arrêté - Arrete 388 2022 rue du Hohnack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 388 2022 rue du Hohnack)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 202
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 388/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Hohnack à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité :
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de réparation suite à une fuite d’eau sur
branchement, 26a, rue du Hohnack à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et
le stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés du lundi 27 Juin 2022 au vendredi 8 Juillet 2022 de la façon
suivante :
" Route barrée
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
" Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
" Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“Ateliers Municipaux de Colmar - Service enlèvement des ordures ménagères ;
“Entreprise TORREGROSSA ;
" COLMARIENNE DES EAUX ;
"Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM :
"__ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ; » Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 24 juin 2022
Conseiller Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité