Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 367 2022 rue Joffre
Arrêté - Arrete 197 2022 Rue des Remparts
Arrêté - Arrete 583 2022 rue du Hohnack
Arrêté - Arrete 329 2022 Rue Clemenceau
Arrêté - Arrete 630 2022 Rue des Tisserands
Arrêté - Arrete 388 2022 rue du Hohnack
Arrêté - Arrete 170 2022 rue Herzog
Arrêté - Arrete 344 2022 rue du Bouleau rue de lOrme
Arrêté - Arrete 327 2022 rue Clemenceau rue dArras
Arrêté - Arrete 403 2022 Rue du Taennchel
Arrêté - Arrete 212 2022 Rue du Muhlbach
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wintzenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 212 2022 Rue du Muhlbach)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE WINTZENHEIM République Française 97
HAUT-RHIN Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 212/2022
Relatif à la circulation et au stationnement
Rue du Muhlbach à LOGELBACH
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE WINTZENHEIM,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.
2213-2 et les articles L. 2541-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu le code la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté municipal n° 235/2020 en date du 11 juin 2020 portant délégation de signature à M.
Benoît FREYBURGER - Conseiller Municipal Délégué aux chemins ruraux et à la sécurité ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de fouille pour le raccordement d'un branchement
électrique, rue du Muhlbach à LOGELBACH, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1er : Pour permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus, la circulation et le
stationnement seront réglementés le jeudi 5 mai 2022 de la façon suivante :
= ROUTE BARRÉE ;
“ Stationnement interdit au droit du chantier.
ARTICLE 2 : Des panneaux de signalisation conformes aux types fixés par les règlements en vigueur
seront placés pour attirer l’attention des usagers, par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
“ Agence Territoriale Routière de Colmar - INGERSHEIM ;
“ Madame le Commandant de la Communauté de Brigades de gendarmerie de
WINTZENHEIM-INGERSHEIM ;
“ Ateliers Municipaux de Colmar — Service enlèvement des ordures ménagères ;
#“ Riverains;
“Ent. GUTH — 1, rue du Moulin ZAC — 67390 OHNENHEIM ;
“Monsieur le chef de corps des sapeurs-pompiers de WINTZENHEIM ;
#“ SDIS - Groupement Nord, 7, avenue Joseph Rey 68000 COLMAR ;
“ Messieurs les agents de la Police Municipale de WINTZENHEIM.
Fait à Wintzenheim, le 8 avril 2022
Benoît FREYBURGER
Conseillér Municipal Délégué
aux chemins ruraux et à la sécurité