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Arrêté - SKM C450i23020209560
Document publié le Samedi 18 février 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23020209560)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Linistère de linéreur
a
FE Rs (18-211800263-20230901-2025 GA-AR
FT “E F Le ii Accusé certifié exécuicire Ê Réception pare prètet : 92/02/2023
Etichritudtée
2023/03/A
ARRETE DU 18 FEVRIER 2023
Le Maire de Belleville sur Loire,
Vu le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles 2212,1-2212.2
Considérant qu’en raison des mauvaises conditions météorologiques et l’état du terrain, l’utilisation du
terrain de foot doit être limitée.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le week-end des 4 et 5 février 2023 un seul match de foot ne pourra être joué sur le
terrain situé rue du stade.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera soumis à dépôt à la Préfecture.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis pour information à:
- Préfecture du Cher
= Monsieur le Président du club de football,
- District de foot,
- Monsieur le gardien du complexe sportif.
Belleville sur Loire,
Eric BRUNOT,
Adjoint délégué aux sports
Le Maire centifie sous sa respansabilité l& caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’abjet d'un recours pour excès de
pouvoir devant Le Tribunal adininisiratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le: À /uRier 2023 f
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