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Arrêté - SKM C450i23030910110
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - SKM C450i23030910110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de récention - iinistère de lntér'eur
018-211800263-20220207-2093 CSA-AR |
Accusé cerifié exÉCUIQiTE
Réception par le aéfei : 26/02,7
2023/006/A
ARRETE DU 7 MARS 2023
PLAN D'EAU DES GREVES
Le Maire de Belleville sur Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L2211-1, L2212-1, L2212-2, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Va l'article L2213-23,
Considérant l'arrêté du 27 juin 2003 réglementant la baignade et les activités nautiques sur le Plan d’eau des Grèves,
Considérant la délibération du conseil municipal n° 2022/033 en date du 9 mars 2022, Considérant la convention signée entre la Force d'Action Rapide Nucléaire situé à Dampierre en Burly (Loiret) et la commune de Belleville sur Loire en date du 24 mars 2022, autorisant la Force d’Action Rapide Nucléaire (FARN) à utiliser le plan d'eau des Grèves pour des entrainements (mise à l’eau de barges et navigation.) avec les différents véhicules d'intervention.
ARRETONS
ARTICLE 1 : la FARN est autorisée à mener des entrainements avec mise à l'eau de barges au plan d’eau des Grèves aux dates suivantes :
- Mardi 18 avril 2023, mardi 25 avril 2023, mardi 2 mai 2023, mardi 9 mai 2023, mardi 16 mai 2023
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Préfet du Cher,
- Gendarmerie de Sancerre,
- Le requérant,
- Fédérations de pêche du Loiret et du Cher
- Police Municipale de Belleville sur Loire
Bruno VAN DER PUTTEN,
Maire
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication.
Publié sur le site de la commune le : S frs 2032