Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A25092 Autorisation de voirie Distribution de ga
Déliberation - D25147 Avenant à la convention de mise à dispo Eco
Déliberation - D25118 Convention mise à dispo locaux Ecole M. Pag
Déliberation - D25116 Convention mise à dispo locaux Ecole M. Pag
Déliberation - D25158 Convention mise à dispo salle J. Jaurès à A
Déliberation - D25120 Convention mise à dispo La Palatine à ADSB
Déliberation - D25149 Convention mise à dispo locaux Ecole élémen
Déliberation - D25196 Convention de mise à dispo Espace J. Jaurès
Déliberation - D25079 Convention mise à dispo espace J. Jaurès à
Déliberation - D25150 Convention mise à dispo Salle J. Jaurès à I
Déliberation - D25073 Convention mise à dispo école Pagnol à PER 13 le 01.04.2025
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25073 Convention mise à dispo école Pagnol à PER 13 le 01.04.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Ta
(ROGNAC DECISION N° 25073
Nomenclature ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DE LA COUR D’ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION PER 13
DISTRIBUTION D'UN GOUTER LE MARDI 1F8 AVRIL 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 24109 du 06 décembre 2024 donnant délégation
du Conseil Municipal au Maire :
Vu la demande formulée le 14 mars 2025 par l'association des Parents d'Elèves Réunis des Bouches-du-Rhône dénommée « PER 13 », représentée par son Président, Monsieur Éric MARICAILEE, en vue d'organiser la distribution d'un goûter pendant la « Semaine Olympique et Paralympique » dans la cour de l'école élémentaire Marcel Pagnol le mardi 1° avril 2025 ; Considérant la mise à disposition gratuite de la structure municipale dénommée « Ecole
élémentaire Marcel Pagnol » le mardi 1° avril 2025 ;
Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention ci-annexée, conclue avec l'association PER 13, sise 2 Rue des Figuiers — 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Éric MARICAILLE, est approuvée.
ARTICLE 2 : DURÉE
La présente convention sera exécutée le mardi 1° avril 2025 de 16 h 00 à 17 h 30.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification
et/ou publication :
. D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, " Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Chef de la Police Municipale, la Directrice des Services à la Population et l'association PER 13, représentée par son Président, Monsieur Éric MARICAILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 4, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 31 mars 2025
Monsieur le Maire,
Affiché dub? au Alebles. Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture lesX Lil 247
Nouifié le SLR E.
D