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Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25116 Convention mise à dispo locaux Ecole M. Pagnol Vente gâteaux les 09 16 23.05 et 06 13.06.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N° 25116 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Actes de gestion du domaine public
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX « ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL PAGNOL » — VENTE DE GÂTEAUX LES VENREDIS 09, 16, 23 MAI ET 06, 13 JUIN 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2144-3 ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L. 2125-1;
Vu la délibération du conseil municipal n° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la demande formulée le 06 mai 2025 par Madame Pascale RAVEL en sa qualité de Directrice de l'école élémentaire Marcel PAGNOL, en vue de la vente de gâteaux ; Vu que cette manifestation participe au financement des sorties et projets de l’école ; Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ; Considérant que la présente mise à disposition des locaux concourt à la satisfaction de
l'intérêt général ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION
La Convention de mise à disposition de locaux communaux ci-annexée, conclue avec l'Ecole élémentaire Marcel PAGNOL sise 11 Boulevard Jean Jaurès- 13340 ROGNAC, représentée par sa Directrice, Madame Pascale RAVEL, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée les vendredis :
- 09, 16 et 23 mai 2025 de 16 h 30à 17h00;
- 06 et 13 juin 2025 de 16 h 30 à 17 h 00.
ARTICLE 3 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : " Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE CEDEX 06,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service Enseignement et l'Ecole maternelle Marcel Pagnol, représentée par sa Directrice, Madame Pascale RAVEL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité
conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5:
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 19 mai 2025
: Monsieur le Maire,
Affiché du 221.ST.LT. au Z2.0H.2.5. Christophe GONZALEZ
Transmis en Sous-préfecture 2215 /É
Notifié le 2 Lost CRE.