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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.14 Creation poste Adjoint administratif principal 1ere classe tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers
Votants En exercice Présents
25 2 2 DELIBERATION Date de convocation : le 10 février 2026
Date d'affichage : le 10 février 2026
N° 2026.14 |
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 16 février 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 10 février 2026 s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BRISSARD, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB,
MASSON, PORTES, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés: Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Madame POSE ayant donné pouvoirà Monsieur SCHILLINGER
Madame BELLINI
Monsieur MENIGOZ
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : François CURUTCHET
Objet :
Création de poste - adjoint administratif principal de 1ère classe
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les titres l* et I! du Livre [*' du Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°2006-1650 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des Adjoints Administratifs,
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu’un agent qui avait été placé en disponibilité pour convenances personnelles a
fait valoir son droit à réintégrer les services municipaux à compter du 1° avril 2026
CONSIDERANT que pour réintégrer cet agent après sa disponibilité pour convenances
personnelles, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 12° classe, Publié le
Reçu en préfecture le 23/02/2026
Envoyé en préfecture le 23/02/2026
SG
ID : 077-217702687-20260216-D2026_14-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
Article 1 :
AUTORISE le Maire à créer :
” Un poste d’Adjoint administratif principal de 1" classe à compter du 1° avril 2026
Grade Ancien effectif Modification Nouvel Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
API administratif principal de 1è'° js si 18
Article 2 :
DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes au Budget de 2026.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le Receveur du Trésor Public
F7 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr .