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Convocation - D2026.2 Creation de postes dadjoint administratif principal de 1ere classe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Convocation - D2026.2 Creation de postes dadjoint administratif principal de 1ere classe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nombre de Conseillers
Votants En exercice Présents
27 29 25
Date de convocation : le 20 janvier 2026 o Date d'affichage : le 20 fanvier 2026 N 2026.2
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 26 janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 janvier 2026 s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, BRISSARD, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-
BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE,
RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GIANNETTI, GUERIN, JACOB, PORTES,
ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur MASSON ayant donné pouvoir à Madame LAMAIRE
Monsieur MENIGOZ ayant donné pouvoir à Monsieur ROYER
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Anne-Marie STEPHAN
OBJET CRÉATION DE POSTES
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE ère CLASSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les titres Ier et 11 du Livre 1e" du Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Administratifs,
Vu le tabieau des effectifs,
Considérant qu'il convient de créer de 2 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1èr classe,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE
# ARTICLE 01 :
Décide :
D'autoriser le Maire à créer :
"Deux postes d’Adjoint administratif principal de 1ère classe. Envoyé en préfecture le 29/01/2026
Reçu en préfecture le 29/01/2026
Publié le S L OF
ID : 077-217702687-20260126-D2026_2-DE
Grade | __ Ancieneffectif | Modification | Nouvel Effectif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint administratif principal de 1#* classe | 13 | +2 | 15
# ARTICLE 02
- D'imputer les dépenses correspondantes au Budget de 2026.
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
1 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Madame le Receveur du Trésor Public
1 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJÂRSTÀL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.