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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 110 du 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2023 110 du 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2023-110
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2023 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
relative à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents
de l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations de la Haute-Vienne (DDETSPP) (4 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2023-07-19-00001
Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur
Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine
(DREETS) relative à l'affectation des agents et à
l'organisation de l'intérim des agents de
l'inspection du travail au sein de l'unité de
contrôle de la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
(DDETSPP)
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de 3 MINISTÈRE |
DE Rue Direction régionale de l’économie, - ET DE L'INSERTION de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine Liberté Égalité Fraternité
DECISION N° 2023-T-NA-33
de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine (DREETS)
relative à l'affectation des agents et à l'organisation de l'intérim des agents de
l'inspection du travail au sein de l'unité de contrôle de la Direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarité et de la protection des populations de la Haute-
Vienne (DDETSPP)
LE DIRECTEUR RÉGIONAL DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
VU le code du travail, notamment ses articles R 8122-3 et suivants,
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations ;
VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail ; |
VU la décision n° 2021-T-NA-80 du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Nouvelle-Aquitaine relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail pour la région Nouvelle- Aquitaine
ARRETE
Article 1 : Les inspectrices et inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d'inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d'inspection du
travail composant l'unité de contrôle du département de la Haute-Vienne.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de 4 - Unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Responsable de l'unité de contrôle : M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail,
1% section : Monsieur Christophe SALOMON, Inspecteur du Travail,
2m section : XXX,
3° section: Madame Nathalie DELMOTTE, Inspectrice du Travail 4ème section : Madame Myrrhine DOMEIZEL, Inspectrice du Travail,
sème section : Madame Martine PAGES, Inspectrice du travail
6°" section : Monsieur Olivier BAÂCCAUNNAUD), Inspecteur du Travail,
7ème section : Monsieur Karim BENSAGHIR, Inspecteur du Travail
8°" section : Madame Jacqueline GRANGEAUD), Inspectrice du Travail,
9ère section : Monsieur Antoine GUILLAUMIE, Inspecteur du travail,
10° section : Monsieur Pierre LAMAISON, Inspecteur du travail ;
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article I ci-dessus, l'intérim est organisé selon les modalités déclinées en annexe n°1.
Plus spécifiquement, l’intérim de la section 10 est opéré comme suit :
- Compétence « agricole » : section 9
- Compétence « généraliste » : section 3
- Compétence sur l’ensemble des établissements de l’entreprise LEGRAND sur le territoire de
l’unité de contrôle : section 4
Compte-tenu de la position administrative de l’agent de contrôle de la section 10, l’intéressé exercera sur sa quotité de travail, et selon sa disponibilité, une mission d’appui au contrôle aux inspecteurs/trices du travail de l’Unité de contrôle.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés
en section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à
l'article 2, l'intérim est assuré par M. Christophe CHAUMONT, Directeur adjoint du travail, exerçant
les fonctions de responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Vienne.
Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés à l'article 1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la
législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, de la
Solidarité, de la Protection des Populations de la Haute-Vienne à laquelle est rattachée l'unité de
contrôle où ils sont affectés.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision 2023-T-NA-30 du 03.07.2023. Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de 5 Article 6 : Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Nouvelle-Aquitaine et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne sont chargés de l'application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Fait à Bordeaux, le 1 9 JUL. 2023
Le Directeur régional de l’économie,
de l’emploi, \du travail et des solidarités
de la ré
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de 6 Annexe n° |
Unité de contrôle de la HAUTE-VIENNE
Gestion des intérims
Intérim section
Section Agent de contrôle Grade £ A défaut à ? assure par
1 Christophe SALOMON D ins Section 2 { HE OC du travail
M. Olivier BACCAUNNAUD Inspecteur . 2 nor | Section 1 Par intérim du travail
3 Mme Nathalie DELMOTTE Inspectrice Section 4 Lepremier agent de du travail contrôle présent par ordre numérique croissant de
| section
4 Mme Myrrhine DOMEIZEL D sin Section 3 du travail Ex : si agent S9 absent et son
intérimaire également alors S
Mme Martine PAGES Inspectrice ; 1 5 du travail Section 6
ù Puis si S1 absent alors S2
6 M Olivier BACCAUNNAUD Inspecteur Section 5 Etc. du travail
7 M Karim BENSAGHIR Inspecteur Section 8 du travail
8 Mme Jacqueline GRANGEAUD Jp ie Section 7 | du travail
9 M Antoine GUILLAUMIE Hnspeeteur Section 10 du travail
10 M Pierre LAMAISON inspecteur Cf article 2 du travail
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2023-07-19-00001 - Décision n°2023-T-NA-33 de Monsieur Jean-Guillaume BRETENOUX, directeur régional de l'économie, de 7