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Déliberation - Delib 2023 010 AEP Affectation Resultats 2022 tamponPref
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 010 AEP Affectation Resultats 2022 tamponPref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
4 > À M € == ©
Affiché Envoyé
en
préfecture
le 20/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2023
le
À
ID: 030-213000094-20230314-23 10 AFRE22AEP-DE
DELIBERATION
DU ]
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
SEANCE
DU 14
MARS
2025
uEERRE
ARRERRRERRRERRRSRRANERERERERER
Nombre
de
conseillers
:
Date
de
convocation
:
9 mars
2023
Roger
LAURENS,
Patrick
REILHAN.
Date d'affichage
:
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ABRIC
9
mars
2023
Présents
:
Elodie
BRUN,
Odile
COLOMB,
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Alain
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
L'an
deux
mille
vingt-trois,
mardi
14
mars,
à
20
heures
15,
le
Conseil
Municipal
d’Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
En
exercice
:
8
de
la
bibliothèque,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Présents
:
8
Maire.
Votants
:
8
Marie
Hélène
DISPARD
“UN
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
>
M
49
—- BUDGET
A.E.P.
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Maire
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2022
et
propose
aux
membres
du
conseil
les
affectations
suivantes :
SECTION
D'EXPLOITATION
Excédent
reporté
2027
....................
Dépenses
de
l'exercice
2022
....................
Recettes
de
l'exercice
2022
....................
4
194,95
€
82
813,19 €
71
471,89
€
Déficit
d'exploitation
2022
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
reporté
2021
....................
Dépenses
de
l'exercice
2022
....................
Recettes
de
l'exercice
2022
....................
Excédent
d'investissement
2022
Le
résultat
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
déficit
de
7
-7
146,35
€
34
754,01
€
70
718,80
€
77
467,76
€
41
502,97€
146,35
€
en
section
d'exploitation
qui
sera
inscrit
obligatoirement
en
dépenses
d'exploitation
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
budget
2023.
Le
résultat
de
l'exercice
2022
fait
apparaître
un
excédent
de
41
502,97€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
sur
la
du
budget
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ligne
budgétaire
001
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentés
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
ES
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
le
: