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Déliberation - Delib 2024 011 AEP Affectation Resultats 2023 tampon
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune d'Alzon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 011 AEP Affectation Resultats 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
> À EE —
2024
- L'ALE
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2024
Publié
le
|
ID: 030-213000094-20240312-24 11 AFFRESAEP-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
DE
LA
COMMUNE
D’ALZON
>
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
11
Présents
:
11
Votants
:
11
Date
de
convocation :
5
mars
2024
Date
d'affichage
:
7
mars
2024
SEANCE
DU 12 MARS 2024 L'an deux
mille
vingt-quatre,
mardi
12
mars,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
d'Alzon
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Roger
LAURENS,
Maire.
Présents:
Elodie
BRUN,
Sabine
GRZYB,
Odile
COLOMB
Marie
Hélène
VIVENS,
Gérard
ABRIC,
Yannick
BOURRIE,
Alain
BOUTONNET,
Jacques
BOUTONNET,
Dominique
CAUVAS,
Roger
LAURENS,
Sylvain
TARDIF.
Secrétaire
de
séance
: Odile
COLOMB
OBJET
: AFFECTATION
DES
RESULTATS
2023
©
M
49
—- BUDGET
A.E.P.
Rapporteur
: Alain
BOUTONNET
Le
Maire
reprend
les
résultats
du
Compte
Administratif
2023
et
propose
aux
membres
du
conseil
les
affectations
suivantes
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Déficit
reporté
2022
..................
-
7
146,35 €
Dépenses
de
l'exercice
2023
....................
129
297,10
€
Recettes
de
l'exercice
2023
....................
76
536,54
€
Déficit
d'exploitation
2023
- 59
906,91
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Excédent
reporté
2022...
41
502,97
€
Dépenses
de
l'exercice
2023
....................
8
283,/2€
Recettes
de
l'exercice
2023
....................
67
990,20
€
101
209,45€
Le
résultat
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
déficit
de
59
906,91
€
en
section
d'exploitation
qui
sera
inscrit
obligatoirement
en
dépenses
d'exploitation
sur
la
ligne
budgétaire
002
du
budget
2024.
Le
résultat
de
l'exercice
2023
fait
apparaître
un
excédent
de
101
209,45
€
en
investissement
qui
sera
inscrit
en
recettes
d'investissement
sur
la
ligne
budgétaire
001
du
budget
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
avec
9
voix
POUR,
2
abstentions:
APPROUVE
les
affectations
des
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
présentés
ci-dessus.
Excédent
d'investissement
2023
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
auprès
du
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Roger
LAURENS
/
Maire
d’Alzon
|
Certificat
d'affichage
du
au
Envoi
au
contrôle
de
légalité
Le