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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 4 jeu sport signature dune convention avec delphine morin sophrologue maison des parents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
+
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
TT
Trèpbés
DIR
JEU
SPORT/DC-2025-4
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
Madame
Delphine
MORIN,
sophrologue,
relative
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
relaxation
en
faveur
de
parents
trappistes
au
sein
de
la
Maison
des
Parents
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
les
parents
de
Trappes
dans
leur
mission
éducative
;
Considérant
la
Maison
des
Parents
comme
équipement
municipal
dont
les
missions
s'articulent
autour
de
l'écoute,
l'information
et
l'accompagnement
à
la
parentalité
des
familles
trappistes ; Considérant
les
compétences
de
Madame
Delphine
MORIN,
sophrologue,
dont
les
ateliers
s'adressent
à
tout
parent
trappiste
désirant
de
découvrir
des
méthodes
de
relaxation
pour
les
développer
dans
leur
vie
quotidienne
;
DÉCIDE
Article
1-:
De
signer
une
convention
avec
Madame
Delphine
MORIN,
sophrologue,
située
à
l'Atelier
de
Soi,
8
rue
de
la
Bergerie
78960
Voisins-le-Bretonneux,
pour
une
prestation
se
déclinant
de
la
façon
suivante
:
e
Organiser
26
ateliers
parents
les
lundis
sur
l'année
civile
2025
et
durant
les
vacances
scolaires
en
fonction
des
disponibilités
des
salles
de
la
Maison
des
parents.
Article
2:
De
préciser
que
Madame
Delphine
MORIN
effectuera
au
total
26
ateliers
maximum
de
1
heure
30
minutes
à
208,80
euros
TTC
par
séance,
soit
5
428,80
euros
TIC
et
de
8
heures
de
réunions
partenariales
à
114
euros
TTC,
soit
un
total
de
912
euros
TIC.
La
prestation
totale
s'élève
donc
à
6
340,80
euros
TTC.
Article
3
:
D’indiquer
que
les
interventions
de
Madame
Delphine
MORIN
se
dérouleront
sur
l’année
civile
2025.
Article
4
:
La
prestation
sera
facturée
par
mois
à
compter
du
mois
de
janvier
2025,
et
ce
après
service
fait,
selon
le
nombre
d'heures
réellement
effectuées
et
sans
dépasser
le
cadre
prévu. Article
5
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
concerné,
chapitre
011.
Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
R
d
trôle
de
légalité
le
13/01/2025
L
4
RP,
nié
Î
eçu
pytrôle
de
légalité
le
us
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
:
01
30
69
17
00 - Hôtel deVitie - 1. place de la République - CS 90544 - 78197 Trappes cedex publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
1 3 JAN.
2075
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
13/01/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250110-11359-DE-1-1