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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 3 jeu sport signature dune convention avec adama niang ateliers de danse maison des parents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 3 jeu sport signature dune convention avec adama niang ateliers de danse maison des parents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
D REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
JEU
SPORT/DC-2025-3
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Signature
d'une
convention
avec
Madame
Adama
NIANG,
intervenante
à
la
mise
en
place
d'ateliers
de
danse
en
faveur
de
parents
et
d'enfants
trappistes
au
sein
de
la
Maison
des
Parents
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétence
du
Conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
point
4
de
son
article
2
;
Considérant
la
volonté
de
la
Commune
d'accompagner
les
parents
de
Trappes
dans
leur
mission
éducative
:
Considérant
la
Maison
des
Parents
comme
équipement
municipal
dont
les
missions
s'articulent
autour
de
l'écoute,
l'information
et
l'accompagnement
à
la
parentalité
des
familles
trappistes
;
Considérant
les
compétences
de
Madame
Adama
NIANG,
auto-entrepreneuse,
dont
les
ateliers
s'adressent
à
tout
parent
trappiste
et
enfant
désirant
s’accorder
un
temps
de
répit
et
de
retour
à
soi
bénéfique
pour
la
vie
quotidienne
;
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
une
convention
avec
Madame
Adama
NIANG,
auto-entrepreneuse
située
au
12
rue
Franck
Lloyd
Wright
78280
GUYANCOURT,
pour
une
prestation
se
déclinant
de
la
façon
suivante
:
e
Organiser
des
ateliers
parents-enfants
les
mercredis
de
16
h
à
17
h
30
et
durant
les
vacances
scolaires
en
fonction
des
disponibilités
des
salles
de
la
Maison
des
Parents.
Article
2
:
De
préciser
que
Madame
Adama
NIANG
effectuera
au
total
44
ateliers
maximum
sur
l’année
2025
et
assurera
8
heures
de
réunions
partenariales,
le
tout
décomposé
de
la
façon
suivante
: 44
ateliers
de
1
heure
30
minutes
à
200
euros
TTC
par
séance
soit
8
800
euros
TTC
et
de
8
heures
de
réunions
partenariales
à
109
euros
TTC
soit
un
total
de
872
euros
TIC.
La
prestation
totale
s'élève
à
9
672
euros
TTC.
Article
3
:
D’indiquer
que
les
interventions
de
Madame
Adama
NIANG
se
dérouleront
sur
l’année
civile
2025.
Article
4
: La
prestation
sera
facturée
par
mois
à
compter
du
mois
de
janvier
2025,
et
ce,
après
service
fait,
selon
le
nombre
d'heures
réellement
effectuées
et
sans
dépasser
le
cadre
prévu. Article
5
: Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
concerné,
chapitre
011.
Reçu
d
trôle
de
légalité
le
13/01/2025
5: pr
Trappes,
la
Ville
écologiste
et
solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel
deville
-
1,
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex Article
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose alors
.de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Fait
à
Trappes,
13
JAN,
2025
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
13/01/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250110-11355-DE-1-1