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Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT AG 19 2024 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
l/l
DU REGISTRE DES A TES DU MAIRE
Objet: arrêté autorisant à titre excepti0nnel l’ouverture de débits de boissons
temporaires lors de manifestations publiques
Arrêté n° AT/AG/2024/N° 19
Le Maire de Gassin (Var)
Vu les articles L 22l2-l et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 332l-l et L 3355—8 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
Considérant les actions menées par Monsieur ZERBONE Alexandre, représentant de
l’association TRACK’NARD, en vue de sensibiliser et prévenir les consommations excessives
d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Monsieur ZERBONE Alexandre, en date du 10 juillet 2024,
ARRETE
Article l - Monsieur ZERBONE Alexandre est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ème catégorie, à Gassin, domaine du Bourrian, le dimanche 14 juillet 2024 de 22
h 00 à l h OO, à l’occasion d’un événement organisé au domaine du Bourrian.
Article 2 — A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes l et 3, a
savon:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool
supérieures à l,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de l,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de
fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l’interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur
demande, aux agents de l'autorité.
Fait a Gassin, le 10 juillet 2024