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Arrêté - Arrete AT AG 16 2024 Debit de boissons temporaire
Document publié le Mercredi 26 octobre 2016 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete AT AG 16 2024 Debit de boissons temporaire)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
1/1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETESDU MAIRE
Objet: arrêté autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons
temporaires lors de manifestations publiques
Arrêté n° AT/AG/ZÜZ4/N° 16
Le Maire de Gassin (Var)
Vu les articles L 22 l2-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les artieles L 3321-1 et L 3355-8 du code de la santé publique,
Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
Considérant les actions menées par Madame FRANKEN Yette, en vue de sensibiliser et
prévenir les consommations excessives d'alcool et les dangers qui peuvent en résulter,
Considérant la demande de Madame FRANKEN Yette, en date du 12 mars 2024,
ARRETE
Article l — Madame FRANKEN Yette est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de
3ème catégorie, à Gassin, au Foyer des Campagnes, le jeudi 22 août 2024 de 18 h 00 à 22 h OO,
à l'occasion du vernissage de son exposition d’aquarelles et dessins.
Article 2 — A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes l et 3, à savon:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcool ;
- boissons du troisième groupe: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 — Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs.
Article 4 — La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté
et sera destinataire d’une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Gassin, le 29 mai 2024
Le Maire,