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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 114 recueil des actes administratifs special du 20 mai 2025 DS bricy
Document publié le Mardi 20 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2025 114 recueil des actes administratifs special du 20 mai 2025 DS bricy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-114
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BPDC
45-2025-05-20-00003 - Arrêté approbation ORSEC DS BA 123 (2 pages) Page 3
2 Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2025-05-20-00003
Arrêté approbation ORSEC DS BA 123
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-20-00003 - Arrêté approbation ORSEC DS BA 123 3 PRÉFECTURE DU LOIRET
Bureau de la protection et
de la défense civiles
Arrêté
Portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Base aérienne 123 « Charles Paoli » Orléans - Bricy
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment le Titre IV du Livre VII de la partie législative, et les articles R. 741-1 à R. 741-9 ;
Vu le Code de l’aviation civile et notamment les articles D. 213-1, D. 213-1-1 et D. 213-1-3 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu la circulaire interministérielle n°99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Spécialisé Aérodrome pour les accidents d’aéronefs en zone d’aérodrome ou en zone voisine d’aérodrome ;
Vu l’arrêté préfectoral du 03 mai 2023 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC aérodrome de la Base aérienne 123 « Charles Paoli » Orléans – Bricy ;
Vu l’avis du Commandant de la Base aérienne 123 « Charles Paoli » Orléans – Bricy en date du 16 mai 2025 ;
Vu l’avis formulé par les services et collectivités territoriales concernés ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet ;
ARRETE
Article 1 : Les dispositions spécifiques ORSEC Aérodrome Base aérienne 123 « Charles Paoli » Orléans – Bricy annexées au présent arrêté sont approuvées.
Article 2 : l’arrêté préfectoral du 03 mai 2023 portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC aérodrome de la Base aérienne 123 « Charles Paoli » Orléans – Bricy est abrogé.
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-20-00003 - Arrêté approbation ORSEC DS BA 123 4 Article 3 : Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, M. le Président du Conseil Départemental, M. le Général Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, M. le Directeur interdépartemental de la Police nationale, M. le Directeur du Service d’Aide Médical d’Urgence, M. le Directeur départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours, Mme la Directrice départementale de l’Agence Régional de Santé du Loiret, M. le Colonel commandant la Base aérienne 123, M. le Délégué Militaire Départemental, Mmes et MM. les Maires concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Orléans, le 20 mai 2025
La préfète
signé :Sophie BROCAS
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2025-05-20-00003 - Arrêté approbation ORSEC DS BA 123 5