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Arrêté - 3arr 2024 083 delegation temporaire oec aydar anonyme
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr 2024 083 delegation temporaire oec aydar anonyme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand CALVADOS
B.P. 44 —- 14123 IFS i
&
Æ UlE à
f | fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Arrêté N° 2024/083
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; VU le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020 ;
VU les procès-verbaux de l’élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'aucun maire-adjoint ne pourra assurer la célébration de 16h00 le 1° juin 2024 ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Ayhan AYDAR, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 1° juin 2024 à 16h00 les fonctions d’officier de l’état civil pour célébrer le mariage de
Article 2: Madame la Directrice générale des services de la ville d’Ifs est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise : - Au représentant de l’État
- Au parquet du Tribunal de Grande Instance de Caen
Fait à Ifs, le 4 avril 2024 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
Le Maire :
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification
Notifié le :
Signature :
Rendu exécutoire le :
Affiché ou notifié le :