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Arrêté - 3arr2023255 delegation temporaire oec aydar anonyme
Document publié le Dimanche 28 juin 2020 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3arr2023255 delegation temporaire oec aydar anonyme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le Maire :
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand | D A pos Ulle
4 B.P. 44 - 14123 IFS
€
Æ Ÿ
# S Tél: 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Arrêté N° 2023/255
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020 ;
VU les procès-verbaux de l’élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'aucun maire-adjoint ne pourra assurer la célébration de 11h30 le 6 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Ayhan AYDAR, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 6 janvier 2024 à 11h30 les fonctions d’officier de l’état civil pour célébrer le
mariage de ME
Article 2: Madame la Directrice générale des services de la ville d’Ifs est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise : - Au représentant de l'Etat
- Au parquet du Tribunal de Grande Instance de Caen
Fait à Ifs, le 22 septembre 2023 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification
Nouifié le: 1@ 411 /23
Signature : CH
Rendu exécutoire le :
Affiché ou notifié le : Le Maire:
Département Mairie d’IFS
Esplanade François Mitterrand &
a Ve d B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
f S Tél : 02-31-35-27-27 Canton Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
ARRETE DE DELEGATION TEMPORAIRE DANS LES
FONCTIONS D’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL POUR UN
CONSEILLER MUNICIPAL
Arrêté N° 2023/2535
LE MAIRE DE LA VILLE D'IFS,
VU les articles L.2122-18 et L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales ; VU Ile procès-verbal des élections municipales du 28 juin 2020 ;
VU les procès-verbaux de l’élection du Maire et des adjoints du 3 juillet 2020 ;
CONSIDERANT qu'aucun maire-adjoint ne pourra assurer la célébration de 11h30 le 6 janvier 2024 ;
CONSIDERANT que les conseillers municipaux, premiers inscrits dans l’ordre du tableau, sont eux-mêmes empêchés ;
ARRETE
Article1: Monsieur Ayhan AYDAR, conseiller municipal, est délégué pour remplir le 6 janvier 2024 à 11h30 les fonctions d’officier de l’état civil pour célébrer le mariage de Madame Nesibé ÔZEN et de Monsieur Adem GÜNENDI.
Article 2: Madame la Directrice générale des services de la ville d’Ifs est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée et transmise : - Au représentant de l’État
- Au parquet du Tribunal de Grande Instance de Caen
Fait à Ifs, le 22 septembre 2023 Le Maire,
Michel PATARD-LEGENDRE
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification
Notiñié le: 0/ «lÿ
Signature :
Rendu exécutoire le :
Affiché ou notifié le :
\
Accusé de réception en préfecture
014-211403415-20231003-2023-255-AR
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023