Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0107 CH Issoudun RAA

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Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0107 CH Issoudun RAA Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0107 CH Issoudun RAA)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques, AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE VAL-DE-LOIRE

DELEGATION TERRITORIALE DE L’INDRE

ARRETE N° 2015-DT36-OSMS-CSU-0107

fixant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier d’Issoudun

Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté n° 10-OSMS-CSU-36-0002 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier d’Issoudun ;

Considérant le renouvellement des conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

ARRETE

Article 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d’Issoudun, BP 190 - 36 105 Issoudun (Indre), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales

 Monsieur André LAIGNEL, maire de la ville d’Issoudun ;

 Monsieur Michel BOUGAULT, représentant de la communauté de communes du Pays d’Issoudun ;

 Madame Nadine BELLUROT, représentant du conseil départemental de l’Indre ; 2° en qualité de représentant du personnel

 Madame Bernadette RAMBOZ, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

 Docteur Marie-Martine GIRARDOT, représentant de la commission médicale d’établissement ; Monsieur Philippe BONNET, représentant désigné par les organisations syndicales ; 3° en qualité de personnalité qualifiée

 Madame François GUILLARD-PETIT, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé ;

 Madame Brigitte LEDET(Familles rurales) et madame le docteur Marie-Françoise LACOSTE BAREILLE-SAINT-GAUDENS ( Ligue contre le cancer) , représentantes des usagers désignés par le Préfet de l’Indre ;

II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

 Le vice président du directoire du centre hospitalier d’Issoudun

 Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant

 Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre

 Monsieur Jean-Luc ROUSSEL, représentant des familles de personnes accueillies en ULSD ou en EHPAD

Article 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Centre-Val de Loire. Article 4 : Le Directeur du centre hospitalier d’Issoudun, le Directeur Général et le Délégué Territorial de l’Indre de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département concerné.

Fait à Châteauroux, le 4 septembre 2015

Pour le directeur général

de l’Agence régionale de santé de la région Centre-Val de Loire

Le délégué territorial de l’Indre

Signé : Dominique HARDY