Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0140 CH Châteauroux RAA

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Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0140 CH Châteauroux RAA Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2015 DT36 OSMS CSU 0140 CH Châteauroux RAA)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, AGENCE REGIONALE DE SANTE

CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION TERRITORIALE DE L’INDRE

ARRETE N° 2015-DT36-OSMS-CSU-0140

modifiant la composition nominative du conseil de surveillance

du centre hospitalier de Châteauroux

Le Directeur de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu l’arrêté n° 2015-DT36-OSMS-CSU-0104 du 4 septembre 2015 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteauroux ;

Vu la désignation de la commission médicale d’établissement du centre hospitalier de Châteauroux dans sa séance du 8 décembre 2015 ;

ARRETE

Article 1 : sont désignés en tant qu’administrateurs au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteauroux :

En qualité de représentants du personnel médical

Docteur Xavier ROY et docteur Louis-Christophe SOULAT, représentants de la commission médicale d’établissement.

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Châteauroux, 216 avenue de Verdun – 36 000 Châteauroux (Indre), établissement public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :

I Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales

 Monsieur Gil AVEROUS, maire et Monsieur Philippe SIMONET représentant du maire de la ville de Châteauroux ;

 Madame Catherine RUET et monsieur Jean PETITPRETRE, représentants de la communauté d’agglomération castelroussine ;

 Madame Florence PETIPEZ, représentant du conseil départemental de l’Indre ;2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical

 madame Valérie DESCOUX, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

 docteur Xavier ROY et docteur Louis-Christophe SOULAT, représentants de la commission médicale d’établissement ;

 madame Carole BARRAULT et monsieur Pascal BRION, représentants désignés par les organisations syndicales ;

3° en qualité de personnalité qualifiée

 docteur Gilles BERNARD et monsieur Michel CLAIREMBAULT, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’agence régionale de santé ;  monsieur Gilbert DEDOURS et monsieur Ludovic ETAVE, représentants des usagers désignés par le Préfet de l’Indre;

 madame Nicole FERNANDEZ, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l’Indre; II Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative

 Le vice président du directoire du centre hospitalier de Châteauroux

 Le directeur général de l’Agence régionale de Santé du Centre-Val de Loire ou son représentant

 Le directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de l’Indre

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Centre-Val de Loire. Article 5 : La Directrice du centre hospitalier de Châteauroux, le Directeur Général et le Délégué Territorial de l’Indre de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département concerné.

Fait à Châteauroux, le 10 décembre 2015

Pour le directeur général

de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire

Le délégué territorial de l’Indre

Signé : Dominique HARDY