Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 37 251218 DELIB 17 ANNEXE CONVENTION GROUPEMENT DE
Déliberation - 34 251218 DELIB 16 GROUPEMENT COMMANDES VDF CCAS F
Déliberation - 15 260212 DEL 9 ANNEXE GROUPEMENT COMMANDE CCAS VD
Déliberation - 35 251218 DELIB 16 ANNEXE GROUPEMENT COMMANDES VDF
Déliberation - 14 260212 DEL 9 GROUPEMENT COMMANDE CCAS VDF PRODU
Déliberation - 17 260212 DEL 10 ANNEXE CONSTITUTION DUN GRPMENT C
Déliberation - DEC2018 20 FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACC
unknown - DC 230329 0024 Fourniture de cartes accréditives p
Déliberation - 2024 62 GROUPEMENT COMMANDE CARBURANT
Déliberation - 251013 14 DELIB 6 CONVENTION CCAS VDF REFACTURATIO
Déliberation - 36 251215 DELIB 17 Groupement Commandes VDF Ccas Fourniture Cartes Accreditives Achat Carburant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fécamp.
Lien du pdf (Déliberation - 36 251215 DELIB 17 Groupement Commandes VDF Ccas Fourniture Cartes Accreditives Achat Carburant)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL17-DE Accusé
certifié
exécutoire
+;
Réception
par
le
préfet :
24/12/2025)
4
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
U
Extrait
du
registre
des
délibérations
|
Séance
du
18
décembre
2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
18
décembre,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
12
décembre
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a été
publique.
Il
a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent :
PRESENTS
:
MM.
David
ROUSSEL,
Mme
Stéphanie
MARICAL,
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER
(sauf
à
la
question
n°
18),
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mme
Elisa
CAVELIER,
M.
Serge
LAMBERT,
Mmes
Agnès
DELALANDRE,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
Chantal
CAHARD-LAMBERT,
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
7),
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC,
Mme
Florence
HAUGUEL.
PROCURATIONS
:
-
Mme
Evelyne
BARIL,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
à
Mme
Denise
POULAIN,
Conseillère
Municipale
Déléguée,
-
Mme
Marie-Agnes
POUSSIER-WINSBACK,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Florentin
COGNIE,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
à
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Isabelle-Laure
LIGAUDAN,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Didier
LECLERC,
Conseiller
Municipal,
-__
Mme
Cécile
FRERET,
Conseillère
Municipale,
à
M.
Jacques
LOUISET,
Conseiller
Municipal.
ABSENTS
:
-
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
M.
Patrice
DUVAL,
Conseiller
Municipal
Délégué,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Jonathan
FIQUET,
Conseiller
Municipal,
-
Mme
Céline
CUISNIER,
Conseillère
Municipale,
-
M.
Victor
FOURNIER,
Conseiller
Municipal.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
33
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
6.
22
A
la
question
n°
7...
21
De
la
question
n°
8
à
la
question
n
22
A
la
question
n°
18...
21
De
la
question
n°
19
à
la
question
communication
22
Procurations De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
communication...
5
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
6..
…
27
A
la
question
n°
7...
26
De
la
question
n°
8 à
la
question
n°
17.
27
A
la
question
n°
18...
26
De
la
question
n°
19
à
la
question
communication...
27
Publication
: 26/12/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finférieur
078-217602508-20251218-2025128DEL37-0E Accusé
certifié
exécutoire
on
par
le préfet
: 24/12/2626]
ion
: 26/12/2625 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL17-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/12/2025)
CONSEIL
MUNICIPAL
DEblcAïWILPEBDBFECAMER
Séance
du
18
décembre
2025
N°
17
ADMINISTRATION
GENERALE
Constitution
d'un
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Fécamp
et
Rapporteur:
J.M
DEMONDION
le
CCAS
de
Fécamp
Fourniture
de
cartes
accréditives
d'achat
de
carburant
Mesdames,
Messieurs,
Le
marché
de
fourniture
de
cartes
accréditives
d'achat
de
carburant
de
la
Ville
de
Fécamp
arrive
à
échéance
le
28
juin
2026.
Ce
marché
avait
été
passé
sous
forme
d'un
groupement
de
commande
entre
la
Ville
de
Fécamp,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
Pour
son
renouvellement,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
dont
seront
membres
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
en
vue
de
la
passation
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande,
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert,
en
vue
de
la
fourniture
de
cartes
accréditives
d'achat
de
carburant,
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
trois
fois
par
période
d’un
an
soit
pour
une
durée
maximale
de
quatre
ans.
La
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral
n’a
pas
souhaité
s'associer
à
ce
groupement
compte
tenu
de
l'absence
de
réels
gains
d'économie
d'échelle
et
de
la
possibilité
malgré
tout
de
poursuivre
la
mutualisation
des
moyens
notamment
à
travers
la
rédaction
mutualisée
des
pièces
entre
les
services
respectifs
de
la
Ville
de
Fécamp
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral.
A
titre
indicatif,
cette
consultation
donnera
lieu
à
des
accords-cadres
à
bons
de
commande
sans
montant
minimum
et
avec
les
montants
maximums
annuels
de
160
000€
TTC
pour
la
Ville
et
de
15
000€
TTC
pour
le
CCAS
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Afin
d'en
simplifier
le
fonctionnement,
il
est
prévu
que
le
coordonnateur
du
groupement,
à
savoir
la
Ville
de
Fécamp,
procédera
non
seulement
à
l’organisation
de
l'ensemble
des
opérations
de
sélection
des
offres
et
désignera
l'attributaire,
mais
sera
également
chargé
de
signer,
notifier
et
d'exécuter
le
marché
au
nom
des
membres
du
groupement
(décision
de
ne
pas
le
reconduire
ou
procéder
à
l'adoption
d'avenants
éventuels...).
À
contrario,
chaque
membre,
pour
ce
qui
le
concerne,
s’assurera
de
la
bonne
exécution
du
marché
notamment
le
suivi
des
commandes
correspondant
à
leurs
besoins
propres
et
le
paiement
de
celles-ci.
La
commission
d'appel
d'offres
sera
celle
de
la
Ville
de
Fécamp.
ol Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL17-DE Accusé
certifié
exécutoire
CM
du
18/12/2025
—
Dél.
n°
17
Réception
par
le
préfet :
24/12/2025)
Publication
: 26/12/2025
DE
Le
groupement
prendra
fin le
jour
de
l'exécution
complète
du
marché.
Le
groupement
de
commande
n’a
pas
de
personnalité
juridique,
il
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
ses
membres.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
du
groupement
(ci-jointe).
En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir :
-
Autoriser
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
auquel
participeront
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
pour
la
passation
d'un
marché
de
fourniture
de
cartes
accréditives
d'achat
de
carburant,
dont
la
Ville
sera
le
coordonnateur
;
-
Dire
que
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes
sera
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Fécamp.
-_
Autoriser
la
signature
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
ci-jointe,
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
décrites
précédemment.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1414-3
et
L.2121-29, VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2113-6
et
suivants,
VU
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré
:
1°)
Autorise
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Ville
de
Fécamp
et
le
CCAS
de
Fécamp
pour
la
passation
d'un
marché
pour
l'achat
de
fourniture
de
cartes
accréditives
d'achat
de
carburant
dont
la
Ville
de
Fécamp
est
désignée
en
qualité
de
coordonnateur.
2°)
Dit
que
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Ville
de
Fécamp
est
celle
du
groupement. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20251218-20251218DEL17-DE Accusé
certifié
exécutoire
CM
du
18/12/2025
—
Dél.
n°
17
Réception
par le préfet : 24/12/2025]
Publication
: 26/12/2025
3:82
3°)
Autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
formalisant
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
4°)
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
chapitre
011
-
Charges
à
caractère
général
des
budgets
des
exercices
correspondants.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l'unanimité
les
conclusions
de
ce
rapport.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois
et an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L'Adjoint
au
Maire,
Jean-Marie
DEMONDIO
ont Accusé
de
réception
- Ministère
de
Finférieur
078-217602508-20251218-2025128DEL37-0E Accusé
certifié
exécutoire
on
par
le préfet
: 24/12/2626]
ion
: 26/12/2625