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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République française Folio n° 364
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RS
Le mercredi vingt novembre deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Madame le Maire en date du quinze novembre deux mille vingt-quatre et sous sa présidence, en application de l’article L. 2121-17 du CGCT.
Étaient présents : Myriam MULOT, Maire ; Christian FOSSOUL, Dieinaba SY, Eloi DIARRA, Michèle GUEROUT, Franck PETIT, Marie-Hélène HANIVEL, Bernard BIANCO, Christel DELAMARE, Adjoints; Claude GOUPIL, Georges BENAKOU, Martine ROBERGE, Nathalie MOREL, Virginie BOTTAIS, David PERRAULT, Alain QUIBEL, Patricia HAUCHARD, Chantal JARNIOU, Stéphanie DELBOS, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné pouvoir: Louisette LECOQ ayant donné pouvoir à Myriam MULOT ; Philippe RICHIER ayant donné pouvoir à Eloi DIARRA; Eric DURAND ayant donné pouvoir à Christian FOSSOUL; Marc CHANTERIE ayant donné pouvoir à Nathalie MOREL; Sandrine BELHACHE-DIET ayant donné pouvoir à Alain QUIBEL ; Jean-Philippe TANNAY ayant donné pouvoir à David PERRAULT, Rigobert LOEMBA ayant donné pouvoir à Dieinaba SY.
Absents : Anne BENARD (jusqu'à 18 h 38), Joël BENARD, Stéphane DUPONQ.
Secrétaire de séance : Christian FOSSOUL
Membres en exercice : 29 — Présents : 19 — Pouvoirs : 7 — Voix délibératives : 26
2024-62
CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIVE À LA PASSATION D'UN MARCHÉ DE FOURNITURE DE CARBURANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES : AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2112-6 à L. 2113-7, Considérant la proposition de la Ville de Rouen de constituer un groupement de commande pour la passation d’un marché de fourniture de carburant et prestations associées, Considérant que les Communes de Commune de Darnétal, la Commune de Grand-Quevilly, la Commune de Petit-Couronne, la Commune d’Elbeuf-sur-Seine, la Commune de Saint-Pierre-lès- Elbeuf, la Commune de Bihorel, la Commune de Maromme, la Commune de Saint-Aubin-Lès-Elbeuf, la Commune de Caudebec-Lès-Elbeuf, la Commune de Cléon, la Commune de Sotteville-Lès-Rouen, la Commune de Oissel, le CCAS de Oissel, la Régie « Transport de l'Agglomération Elbeuvienne ainsi que la Métropole Rouen Normandie ont fait part de leur adhésion à ce groupement, Considérant qu'il convient de s'associer à ce groupement afin d'obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes puisque Notre-Dame de Bondeville partage à la fois des besoins et des objectifs similaires,
Considérant que la Commune de Rouen se propose d’être le coordonnateur de ce groupement, Ayant entendu l'exposé de son rapporteur, Madame Myriam MULOT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 26 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- _ AUTORISE la Commune de Notre-Dame de Bondeville à rejoindre le groupement de commandes relatif à la passation d’un marché de fourniture de carburant et prestations associées, porté par la Ville de Rouen,
- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir et tout document s'y rapportant.
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20241120-2024-62-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/11/2024