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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 Circulation Thermot Signalisation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
ARRETE PERMANENT N°2021/21
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU THERMOT
SIGNALISATION DE LA ZONE DE RENCONTRE
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 et suivants :
VU le code de la route, et notamment ses articles R 110-2, R 411-3-1 et R 411-25 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7
juin 1977: :
VU l'arrêté municipal n°2021/20 du 09/03/2021 relatif à la délimitation du périmètre de la zone de rencontre de la rue du Thermot.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ; CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation rue du Thermot à partir de l'intersection de la rue Jean Renault jusqu'à l'intersection de la rue Haute sur une longueur totale de 180 mètres :
ARRÈTE
Article 1 : Dans le périmètre défini à l'article 1 de l'arrêté n°2021/20 sus -visé ont été mis en place les aménagements désignés ci-après : sens unique de circulation, chicanes, matérialisation voie et arrêt bus, rétrécissement largeur de voie, neutralisation partielle de chaussée.
Article 2 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante sera mise en place : panneaux B52, B53, C24a et M9V2 ainsi que la signalisation verticale (panneau B6at) et horizontale définissant les différents stationnements.
Les dispositions prévues seront applicables dés l'installation de la signalisation règlementaire prévue à cet effet.
Article 3 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du code de la route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation. La vitesse des véhicules est donc limitée à 20 km/heure.
Article 4 : Le stationnement des véhicules en dehors des emplacements aménagés à cet effet est strictement interdit (Article R417.10 code de la route).
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 O2 E% contact. mairie@sarry-champagne.net - Site :
wwuw.sarry-champagne.net République Française
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le
présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Article 7 : M. le Directeur général des services, M. le Directeur des services techniques, M. le
Commissaire de Police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à M. le Commissaire de police de
CHALONS-EN-CHAMPAGNE.
Certifié exécutoire compte tenu Fait à SARRY
de lapublication le AatGhigt Le 11/03/2021
Le Maire, .
Hervé MAILLET Le Maire,
Hervé MAILLET
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - # 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 O2 6? contact mairie@sarry-champagne net - Site :
www.sarry-champagne.net