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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarry.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 03 Circulation Thermot Delimitation)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
ARRETE PERMANENT N°2021/20
REGLEMENTANT LA CIRCULATION RUE DU THERMOT
DELIMITATION DE LA ZONE DE RENCONTRE
Le Maire,
VU le code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L2213-6 et suivants ;
VU ie code de la route, et notamment ses articles R 110-2, R 411-3-1 et R 411-25 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977:
VU le décret n°20108-754 du 30 juillet 2008 instituant le concept de la zone de rencontre ; VU le code pénal et ses articles R610-5, 131-13 ;
VU le code de la voirie routière :
VU la délibération 2021-1-1 du conseil municipal du 8 février 2021;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique ; CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques, CONSIDERANT en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
CONSIDERANT que la création d'une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de la rue et ainsi sécuriser l'accès au groupe scolaire.
ARRETE
Article 4 : Une zone de rencontre telle que définie à l'article R110-2 du code de la route est créée rue du Thermot sur la section comprise 10 mètres après son intersection avec la rue Jean Renault et 10 mètres avant son intersection avec la rue Haute. La zone de rencontre est réalisée sur une longueur totale de 180 mètres linéaire.
Article 2 : Les aménagements suivants seront réalisés ; délimitation des emplacements de stationnement pour les véhicules légers, délimitation des voies et arrêts des bus, mise en place de dispositifs neutralisant une partie de la chaussée actuelle réduisant la largeur circulable de la voie et son tracé rectiligne.
Article 3: Conformément à la règlementation à la règlementation en vigueur, la constatation de l'aménagement cohérent et de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - & 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 02 Æ contact mairie@sarry-champagne.net - Site :
www.sarry-champagne.net République Française
Article 4 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : M. le Directeur général des services, M. le Directeur des services techniques, M. le
Commissaire de Police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à M. le Commissaire de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE. |
Certifié exécutoire compte tenu Fait à SARRY
de la publication le À À #25 y Lee{ Le 11/03/2021
Le Maire,
Le Mai e Maire, Hervé MAILLET
Hervé MATLLET
Mairie de SARRY
Place de la Mairie - 51520 SARRY - # 03 26 65 87 O2 - & 03 26 65 94 O2 € contact. mairie@sarry-champaone net - Site :
www.sarry-champagne.net