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Arrêté - 2500025 SCP KOCH et GRANDIDIER MAJERCSIK 377 rue
Arrêté - 2500049 SAMARDJIC Christophe
Arrêté - 2500018 PAVI
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 05h23 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 2500018 PAVI)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Dossier
n°
PC
57
465
2500018
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Date
de
dépôt
: 26/11/2025
Commune
de
Demandeur
: PAVI
METZERVISSE
Représenté
par : ZIMMER
Pascal
Pour
: diviser
et construire
12
maisons
Adresse
du terrain
: route de
Metzeresche
57940
METZERVISSE
ARRÊTÉ
Refusant
un
permis
de
construire
valant
division
délivré
au
nom
de
la
commune
de
METZERVISSE
Le
Maire
de
METZERVISSE,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
valant
division,
enregistrée
sous
le
numéro
PC
57
465
2500018,
présentée
le
26
novembre
2025
par
PAVI
représenté
par
ZIMMER
Pascal
demeurant
3
rue
Théodore
Monod
à
NORROY
LE
VENEUR
(57140),
Vu
l’objet
de
la
demande:
e
pour
diviser
et construire
12
maisons
e sur
Un
terrain
situé
route
de
Metzeresche
à
METZERVISSE
(57940)
e
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
1452.71
m°
Vu
le code
de
l’urbanisme,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
06/06/2016,
modifié
le 26/01/2022,
Vu
la
carte
annexée
au
Porter
à
Connaissance
du
Préfet
relatif
à
la
maîtrise
de
l'urbanisation
au
regard
du
risque
d'inondation
de
la
Bibiche
(PAC
Bibiche)
sur
le territoire
communal
en
date
du
15/03/2017,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
18/06/2009
soumettant
les
clôtures
à
autorisation
en
application
de
l'article
R
421-12-d
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
04/12/2013
soumettant
les
démolitions
à
permis
de
démolir
en
application
de
l'article
R
421-27
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
les
décrets
n°1254
et
1255
du
22
octobre
2010
portant
délimitation
des
zones
de
sismicité
du
territoire
français
et
classant
le terrain
en
secteur
d’aléa
très
faible,
Vu
la
carte
d'exposition
au
retrait
gonflement
des
sols
argileux
du
26
août
2019,
réalisée
par
le
BRGM,
actualisée
par
la
Mission
Risques
Naturels
et classant
le terrain
en
zone
d’aléa
moyen,
Vu
l'avis
défavorable
d'EPAGE
en
date
du
17/02/2026,
Vu
l'avis
du
service Prévention
et Gestion
des
Déchets
de
la CCAM
en
date
du
09/01/2026,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve(s)
de
Conseil
Départemental
de la
Moselle
(CD57)
en
date
du
07/01/2026,
Vu
l'avis
favorable
assorti
d’une
où
plusieurs
prescriptions
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
Risque
(SREC)
en
date
du
23/12/2025,
Vu
l'avis
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
Service
de
l'Eau
(DDT-SE)
en
date
du
16/12/2025,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserves
de
la
Direction
Départemental
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
en
date
du
23/12/2025,
prescrivant
des
fouilles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
SRA
2025/L424
en
date
du
23/12/2025
modifiant
l'arrêté
préfectoral
SRA
2025/1157
du
28/04/2025,
prescrivant
la
réalisation
d'un
diagnostic
archéologique
préventif,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve(s)
d'Enedis
en
date
du
22/12/2025,
Vu
l'avis
défavorable
puis
favorable
avec
réserve(s)
du
Service
Départemental
d' Incendie
et
de
Secours
(SDIS)
en
date
du
05/01/2026
et du
16/01/2026,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve(s)
du
DIMESTVO
en
date
du
28/01/2026,
Vu
l'avis favorable
avec
réserve(s)
de
Syndicat
des
Eaux
de
l'Est Thionvillois
(SIDEET)
en
date
du
08/01/2026,
Considérant
que
le
projet,
objet
de
la
présente
demande
consiste,
sur
un
terrain
situé
route
de
Metzeresche
à
METZERVISSE
(57940),
à
diviser
et
construire
12
maisons,
sur
un
terrain
d’une
superficie
de
4827
m°, Considérant
l'article
R111.2
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
<<
Le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
s'il
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la
salubrité
ou
à
la
sécurité
publique
du
fait
de
sa
situation,
de
ses
caractéristiques,
de
son
importance
ou
de
son
implantation
à
proximité
d'autres
installations.
>>,
Considérant
l'avis
défavorable
d'EPAGE
précisant
que
le
projet
est
de
nature
à
augmenter
le
risque
inondation
et
qu'il
n'est
pas
compatible
avec
les
risques
identifiés,
ceci
suite
aux
inondations
de
mai
2024,
Considérant
dès
lors
que
le
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
à
la sécurité
publique,
ARRÊTE Article
1
:
Le
permis
de
construire
est
refusé.
Nota
:
L'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le fait
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
moyen
du
risque
naturel
de
retrait-gonflement
des
argiles.
La
carte
d'exposition,
l'arrêté
ministériel
du
22
juillet
2020
définissant
le
contenu
des
études
géotechniques
à
réaliser
ainsi
qu'un
guide
relatif
à
la
prévention
des
désordres
dans
l'habitat
individuel
peuvent
être
consultés
sur
le
site
https://www.georisques.gouv.fr.
Le
terrain
étant
situé
en
zone
d’aléa
moyen,
il conviendra
que
le
maître
d'ouvrage
en
informe
les
constructeurs
ou
le
maître
d'œuvre.
Il
devra
transmettre
aux
constructeurs
ou
au
maître
d'œuvre
une
étude
géotechnique
préalable
conformément
aux
articles
L132-6
et
R132-5
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Conformément
à
l'article
L132-7
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
le
constructeur
doit
suivre
soit
les
recommandations
de
l'étude
de
conception
fournie
par
le
maître
d'ouvrage
ou
réalisée
sur
son
accord,
soit
respecter
des
techniques
particulières
de
construction
définies
par
arrêté
du
22
juillet
2020.
Pour
information,
une
étude
géotechnique
de
conception
de
type
G2
réalisée
conformément
aux
exigences
de
la
norme
NF
P
94-500
de
novembre
2013
vaut
présomption
de
conformité
aux
exigences
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Le
18
FEV.
2026
Le
Maire
Pierre
HEINE
L'avis
de
dépôt
de
la présente
demande
de
permis,
prévu
à l’article
R 423-6-du
cod
en
mairie
le : 2G(AAl2625S
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
de
l'urbanisme,
a
été
affiché
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Il peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
ou
d’un
recours
hiérarchique
le
Ministre
chargé
de
l’urbanisme
ou
le
Préfet
pour
les
arrêtés
délivrés
au
nom
de
l'Etat.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet implicite).