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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
C- 43-06-2021
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 43-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Sonia LUSSIEZ, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modifications des statuts de la CAN ;
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014 ;
Vu le socle des besoins de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et les moyens nécessaires pour son fonctionnement réactualisé, il y a lieu de créer les postes correspondants à volume constant (les postes sur lesquels il n’y a pas d’agents à la date indiquée sont supprimés).
Les emplois permanents vacants peuvent être occupés par les agents contractuels conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et dont la rémunération est fixée par référence au grade indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte les créations et suppressions d’emplois figurant dans les tableaux des emplois proposés dans les annexes jointes.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Sonia LUSSIEZ
Déléguée du Président