Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c45 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c47 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C43 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c43 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE MEDICALE DE LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA CAN
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C43-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 C- 43-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE MEDICALE DE LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA CAN
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Les services de médecine professionnelle de la Ville de Niort et de la Communauté d’Agglomération du Niortais sont assurés par le même médecin, recruté par chaque collectivité sur des postes à temps non complet (60% Ville de Niort – 40% CAN)
Afin d’assurer le secrétariat de ces deux services, la secrétaire médicale, agent Ville de Niort, est mise à disposition auprès de la CAN par une convention qui expire le 31 août 2016.
Il est proposé de renouveler cette convention de mise à disposition à hauteur de 40% de son temps de travail dans les conditions ci-après :
- Cette mise à disposition s’effectue, à ce jour, auprès du médecin de prévention à hauteur de 20% et auprès de la conseillère en prévention des risques professionnels à hauteur de 20%.Cette répartition pourra évoluer sans qu’il soit nécessaire de procéder à un avenant à cette convention et sera déterminée prioritairement par le pourcentage du temps de travail que le médecin de prévention réalisera pour la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer une nouvelle convention de mise à disposition de la secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C43-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016