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Arrêté - ARR 2024 290 rue dItalie
Arrêté - ARR 2025 349 Avenue du Luxembourg angle rue dItalie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 349 Avenue du Luxembourg angle rue dItalie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIE EXECUTOIRE Compte tenu :
- de la Pubication te: 4 g DEC 2025
Le Maire
A | 2025/3449
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Luxembourg et angle rue d’Italie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu le permis de construire 094 073 21 C1033 du 6 juillet 2022, pour la construction de logements
d’habitation,
- Vu la demande de la société BIR, mandatée par FRANCILIANE, pour réaliser les travaux de renouvellement de conduite d’adduction d’eau potable et de branchements, avenue du Luxembourg et angle rue d’Italie, du 5 janvier au 20 février 2026,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 5 janvier 2026 et jusqu’au 20 février 2026, le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant de part et d’autre de la zone des travaux avenue du Luxembourg et angle rue d’Italie. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de tourne à droite avenue du Luxembourg en direction de la rue d’Italie sera fermée à la circulation. Les véhicules seront reportés sur la voie du Rond-Point des Halles pour récupérer la rue d’Italie au carrefour existant. Les bus emprunteront les voies de bus existantes pour récupérer la rue d'Italie au carrefour existant. La société chargée des travaux mettra et maintiendra en place la signalisation appropriée.
ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4 : L'installation de la base vie se fera sur l’ilot centrale situé rue d’Italie et la voie de
bus.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 6 : Si les travaux nécessitent une ouverture sur la voie de circulation neutralisée pour la circonstance, celle-ci sera reprise avec 20 centimètres d’épaulement de part et d’autre. Les reprises sur le trottoir se feront en pleine largeur. Ref.
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Berger-Levraul
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ARTICLE 7 : Les marquages au sol ayant été impactés par les travaux seront repris dans leur
intégralité.
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux
ARTICLE 9 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des
travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 10 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire
communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
KEOLIS
FRANCILIANE
Société BIR YVNYNNYNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 18 DEC 2075
LE MAIRE, .
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LEZ.
7 A >F
Eh
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.